Annexes
Ordre du jour du vendredi 23 novembre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Michel Raison Mme Annie Guillemot
- Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°146, 2018-2019)
Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général (n°147, 2018-2019)
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°148, 2018-2019), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°149, 2018-2019), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°150, 2018-2019), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°151, 2018-2019), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°152, 2018-2019), tomes I à IV.
Avis fait au nom de la commission des lois (n°153, 2018-2019), tomes I à XIV.
- Suite de l'examen des articles de la première partie.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°24 sur la motion n°I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :16
Contre :327
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier