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Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Projet de loi de finances pour 2019

Discussion générale

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Question préalable

M. Éric Bocquet

Discussion générale (Suite)

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Vincent Delahaye

Avis sur une nomination

Questions d'actualité

Situation à La Réunion (I)

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Politique du logement

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation à La Réunion (II)

Mme Nassimah Dindar

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Situation à La Réunion (III)

M. Michel Dennemont

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Obligations de service public d'Orange

M. Yvon Collin

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Statut de l'élu

M. Pierre-Yves Collombat

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Blues des maires

Mme Viviane Artigalas

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Fiscalité locale et statut de l'élu

M. Charles Guené

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Urgence pour l'hôpital public et les infirmiers

M. Jean-Pierre Moga

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

M. Bernard Buis

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Quelles mesures budgétaires pour l'outre-mer ?

M. Victorin Lurel

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement

M. Mathieu Darnaud

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Action du Gouvernement

M. Vincent Segouin

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Emmanuel Capus

M. Claude Raynal

M. Bruno Retailleau

M. Julien Bargeton

M. Rémi Féraud

M. Yvon Collin

M. Bernard Delcros

M. Philippe Dallier

M. Victorin Lurel

Mme Christine Lavarde

Mme Jacky Deromedi

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Discussion des articles de la première partie

ARTICLE LIMINAIRE

M. Éric Bocquet

ARTICLE 37

M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Pierre Ouzoulias

M. Franck Menonville

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Simon Sutour

M. Marc Laménie

Mme Nicole Duranton

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Annexes

Ordre du jour du vendredi 23 novembre 2018

Analyse des scrutins publics