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Séance du 22 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Question préalable

Motion n° I-658 de Mme Éliane Assassi. – M. Éric Bocquet ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet, par scrutin public n° 24.

Discussion générale (suite)

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Vincent Delahaye

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Questions d’actualité au Gouvernement

situation à la réunion (i)

M. Jean-Louis Lagourgue ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

logement

M. Marc-Philippe Daubresse ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation à la réunion (ii)

Mme Nassimah Dindar ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

violences à la réunion

M. Michel Dennemont ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

obligations de service public d’orange

M. Yvon Collin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

statut de l’élu

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre-Yves Collombat.

statut des maires

Mme Viviane Artigalas ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Viviane Artigalas.

gilets jaunes

M. Charles Guené ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Charles Guené.

grève des infirmiers

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

compensation de la taxe d’habitation pour les communes

M. Bernard Buis ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

prise en compte de l’outre-mer dans le projet de loi de finances

M. Victorin Lurel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Victorin Lurel.

dialogue entre les élus locaux et le gouvernement

M. Mathieu Darnaud ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Mathieu Darnaud.

difficultés des élus locaux

M. Vincent Segouin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

5. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite)

M. Emmanuel Capus

M. Claude Raynal

M. Bruno Retailleau

M. Julien Bargeton

M. Rémi Féraud

M. Yvon Collin

M. Bernard Delcros

M. Philippe Dallier

M. Victorin Lurel

Mme Christine Lavarde

Mme Jacky Deromedi

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Clôture de la discussion générale.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 4, 5 et 6. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.

Article liminaire

M. Éric Bocquet

Amendement n° I-720 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-20 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Première partie

Article 37 et participation de la France au budget de l’Union européenne

M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Pierre Ouzoulias

M. Franck Menonville

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Simon Sutour

M. Marc Laménie

Mme Nicole Duranton

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Adoption de l’article. Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour