Annexes
Ordre du jour du samedi 1er décembre 2018
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve M. Victorin Lurel
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 73)
Justice
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte spécial : Développement agricole et rural
Défense
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°31 sur l'amendement n°I-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, à l'article 41 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :296
Suffrages exprimés :278
Pour :101
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 141
Abstentions : 3 - M. Arnaud Bazin, Mmes Anne Chain-Larché, Marta de Cidrac
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 6
N'ont pas pris part au vote : 45 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe RDSE (22)
Pour : 6 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux
Abstentions : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier