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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)

Seconde partie

ÉCONOMIE

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Fabien Gay

M. Jean-Marc Gabouty

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Franck Montaugé

Mme Valérie Létard

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Catherine Conconne

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Rappel au Règlement

M. Jérôme Bascher

Examen des crédits, des articles rattachés et du compte spécial

Article 39

Mme Nathalie Goulet

Article 76 sexies

Compte spécial « Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Mme Nathalie Goulet

Article 85

REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS, ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT, INVESTISSEMENTS D'AVENIR

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Remboursements et dégrèvements »

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Engagements financiers de l'État »

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances pour le compte « Participations financières de l'État »

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Investissements d'avenir »

Mme Anne Chain-Larché, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le compte « Participations financières de l'État »

Mme Françoise Laborde

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Martial Bourquin

M. Bernard Delcros

M. François Bonhomme

M. Fabien Gay

M. Jérôme Bascher

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Examen des crédits des missions, des articles rattachés et des comptes spéciaux

Compte spécial : « Participations financières de l'État »

Article 39 (Crédits de la mission « Investissements d'avenir »)

COHÉSION DES TERRITOIRES

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Yves Roux

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Fabien Gay

Mme Valérie Létard

M. Serge Babary

Mme Annie Guillemot

M. François Bonhomme

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Examen des crédits et des articles rattachés

Article 39

Article additionnel avant l'article 74

Article 74

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Article additionnel après l'article 74

Article 74 bis

Article additionnel

Article 74 quinquies

Article 74 sexies

Article additionnel

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

M. Philippe Dallier, en remplacement de M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nathalie Goulet

M. Emmanuel Capus

M. Alain Richard

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Pierre-Yves Collombat

M. Marc Laménie

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché

Article 39

Article 71 quater

Annexes

Ordre du jour du samedi 1er décembre 2018

Analyse des scrutins publics