SÉANCE

du lundi 17 décembre 2018

43e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Modification de l'ordre du jour

M. le président.  - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour vendredi 21 décembre après-midi et soir du projet de loi portant diverses mesures d'urgence économique et sociale. Acte est donné de cette demande.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au début de la discussion générale. Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale serait fixé le jeudi 20 décembre à 15 heures.

La commission se réunira le vendredi 21 décembre au matin.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission pourrait être fixé au début de cette réunion. Telle est la teneur de la lettre que j'ai reçue ce matin. Y a-t-il des observations ? (Il n'y en a pas.)

Acte est donné de cette transmission.