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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Mise au point au sujet d'un vote

Rappels au Règlement

M. Simon Sutour

M. André Gattolin

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Simon Sutour

M. Franck Menonville

Mme Nathalie Goulet

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Jean Bizet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Moga

M. Rachid Temal

M. André Reichardt

M. Yves Bouloux

M. Cyril Pellevat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Discussion générale

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

Mme Véronique Guillotin

Mme Colette Mélot

M. Jean-François Husson

M. Georges Patient

M. Thierry Carcenac

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État

Discussion de l'article unique

M. Jean-Marie Mizzon

Annexes

Ordre du jour du mardi 18 décembre 2018