Annexes
Ordre du jour du mardi 18 décembre 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot - M. Dominique de Legge
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 206, 2018-2019).
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 200, 2018-2019).
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président
4. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.