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Compte rendu analytique officiel du 22 janvier 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 23 janvier 2019

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Victorin Lurel

1. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017-2018)

2. Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (texte de la commission n° 238, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°42 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 344

Pour : 327

Contre : 17

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe du RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 2

Contre : 1 - M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier