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Table des matières
Questions orales
Bureaux de poste dans les territoires ruraux
M. Édouard Courtial
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Protection des chemins ruraux
M. Jean-Pierre Moga
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
Mme Nathalie Delattre
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Statut des élus locaux
Mme Laure Darcos
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Mme Maryse Carrère
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
M. Pierre Ouzoulias
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Mme Françoise Cartron
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Délivrance du permis de conduire
M. Rémy Pointereau
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
Mme Catherine Procaccia
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Nomenclature des appareils orthopédiques
M. Yannick Vaugrenard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Situation du centre hospitalier de Niort
M. Philippe Mouiller
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Déclinaison des mesures d'urgence du plan «Ma santé 2022 »
M. Bernard Delcros
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles
M. Dominique Théophile
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès
Mme Martine Filleul
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
M. Jean-Luc Fichet
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Avenir du CHU Pasteur de Nice
Mme Dominique Estrosi Sassone
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Suivi médical des anciens salariés de la Saft-Arts Energy
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Inondations dans l'Aude
M. Roland Courteau
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Pôle public d'éradication de l'amiante
M. Philippe Madrelle
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Exploitation des carrières de Vingrau
M. François Calvet
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Projet de plateforme multimodale sur la Lys
M. Marc-Philippe Daubresse
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
M. Stéphane Piednoir
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Liaisons ferroviaires et région Occitanie
Mme Viviane Artigalas
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg
M. Jean-Yves Leconte
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Retraite des vétérinaires sanitaires
Mme Nadia Sollogoub
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Projet du lac de Caussade
Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Conditions de repli d'une appellation d'origine
M. Daniel Laurent
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Appellation « Clairette de Die »
M. Gilbert Bouchet
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Conséquences de la suppression du régime social des indépendants
M. Jean-François Longeot
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
M. Jean-Marie Mizzon
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Accès au numéro fiscal
M. Alain Cazabonne
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Taxe sur les festivals
M. Cédric Perrin
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre de service militaire volontaire
Mme Jocelyne Guidez
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Mme Pascale Bories
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
M. Olivier Paccaud
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mécanisme de justice transitionnelle en Irak
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
M. Bernard Fournier, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Claude Haut
Mme Christine Prunaud
M. Yannick Vaugrenard
M. Olivier Léonhardt
M. Jean Louis Masson
M. Jean-Marie Bockel
M. Joël Guerriau
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Explication de vote
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Questions d'actualité
Fermeture de maternités
Mme Laurence Cohen
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Alstom
M. Martial Bourquin
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Zones de revitalisation rurale
M. Alain Marc
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Politique migratoire
M. François-Noël Buffet
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Interdiction du glyphosate
M. Pierre Médevielle
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Maisons de naissance
M. Dominique Théophile
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
ArianeGroup
Mme Nathalie Delattre
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Grand débat national
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Illectronisme
M. Jean-Yves Roux
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Limitation de vitesse
M. Jean-Marc Boyer
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Loi sur la prostitution
Mme Laurence Rossignol
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Démocratie participative et représentative
M. Jean Louis Masson
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Instances représentatives des Français de l'étranger Élections organisées à l'étranger
Explications de vote
Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Yves Leconte
Mme Nathalie Delattre
M. Olivier Cadic
M. Alain Marc
M. Alain Richard
M. Ronan Le Gleut
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Discussion générale
Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Mme Annie Guillemot
M. Jacques Mézard
Mme Valérie Létard
M. Jean-Pierre Decool
M. Bernard Buis
M. Fabien Gay
M. Serge Babary
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Cécile Cukierman
ARTICLE 2
M. Fabien Gay
M. Julien Denormandie, ministre
ARTICLES ADDITIONNELS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Annexes
Ordre du jour du mercredi 23 janvier 2019
Analyse des scrutins publics
