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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 30 janvier 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : MM. Michel Raison et Éric Bocquet

- Nomination des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement »

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n°255, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°46 sur la motion présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe CRCE tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :269

Pour :16

Contre :253

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Abstentions : 74

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°47 sur l'amendement n°371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe LaREM et l'amendement n°903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 344

Pour : 135

Contre : 209

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe du RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier