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Compte rendu analytique officiel du 31 janvier 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 13 SEPTIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13 OCTIES

Mme Frédérique Espagnac

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14

M. Fabien Gay

Mme Frédérique Espagnac

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 15 TER

ARTICLE 16

ARTICLE 17

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur

M. Fabien Gay

ARTICLE 17 BIS

ARTICLE 18

M. Olivier Cadic

ARTICLE 19 BIS

M. Fabien Gay

ARTICLE 19 TER

ARTICLE 19 SEXIES

ARTICLE 19 SEPTIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 20

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Richard Yung

Questions d'actualité

Lanceurs de balles de défense

M. Gilbert Roger

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Venezuela

M. Claude Malhuret

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Réforme de la justice

M. Philippe Bas

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Réorganisation de la DGFiP

Mme Dominique Vérien

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Négociations sur l'assurance-chômage

M. Martin Lévrier

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Aéroport de Toulouse Blagnac

Mme Françoise Laborde

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Taxation des Gafam

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Construction de logements

Mme Sophie Primas

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Fraude documentaire

Mme Nathalie Goulet

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Peste porcine africaine

M. Franck Menonville

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Fermetures d'écoles en milieu rural

Mme Anne Chain-Larché

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Retour des djihadistes

M. Pascal Allizard

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 20 (Suite)

ARTICLE 21

M. Fabien Gay

ARTICLE 22

M. Fabien Gay

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23

M. Fabien Gay

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23 BIS A

ARTICLE 25

M. Fabien Gay

ARTICLE 26

ARTICLE 26 BIS A

Mission d'information (Nomination)

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 26 BIS B

ARTICLE 27

ARTICLE 27 BIS A

ARTICLE 27 BIS

ARTICLE 27 TER A

M. Fabien Gay

ARTICLE 27 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 27 SEXIES

ARTICLE 27 SEPTIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 27 NONIES (Supprimé)

ARTICLE 28

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 28 BIS

ARTICLE 29

Sous-section 2 : moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires

ARTICLE 30 A (Supprimé)

ARTICLE 30

M. Fabien Gay

M. Martial Bourquin

ARTICLE 31

ARTICLE 32

ARTICLE 33

ARTICLE 34

ARTICLE 35

Mme Viviane Artigalas

ARTICLE 36

ARTICLE 37

ARTICLE 38

Annexes

Ordre du jour du mardi 5 février 2019

Nomination d'un membre d'une mission d'information