Annexes
Ordre du jour du mardi 5 février 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
Nomination d'un membre d'une mission d'information
M. François Calvet est membre de la mission d'information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », en remplacement de Mme Sophie Primas, démissionnaire.