Mise au point au sujet d'un vote

M. Michel Canevet.  - Lors du vote sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, Mme Valérie Létard souhaitait non pas voter pour mais s'abstenir.

M. le président.  - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.

La séance est suspendue à 18 h 10.

présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

La séance reprend à 18 h 35.