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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 21 février 2019

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Françoise Gatel

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (texte de la commission, n°307, 2018-2019).

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n°311, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°57 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :305

Pour :305

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 50

Abstention : 1 - Mme Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier