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Compte rendu analytique officiel du 6 mars 2019

Sécurité des sapeurs-pompiers

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

La Conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat. Au cours de cette procédure, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.

Explications de vote

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois . - C'est la seconde fois, en quelques semaines, que le Sénat examine une proposition de loi sur la sécurité civile dont je remercie Patrick Kanner, après la proposition de loi de Mme Troendlé sur la représentation du personnel administratif et technique au sein des SDIS, dont j'étais également le rapporteur. Cela démontre l'attachement profond de notre assemblée à ce sujet.

Pour la chambre des territoires, l'augmentation des agressions des fonctionnaires territoriaux ou sous statut militaire, à Paris et Marseille, ne peut être qu'intolérable. Depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a plus que triplé. Cela met en péril les sapeurs-pompiers mais aussi l'attractivité de la profession.

Anonymiser le dépôt de plainte pour éviter aux victimes d'éventuelles représailles, comme cela était envisagé dans la proposition de loi initiale, portait une atteinte trop importante aux droits de la défense, garantis par notre Constitution et la convention européenne des droits de la défense. Les auditions que j'ai conduites avec Patrick Kanner l'ont confirmé. Aussi la commission des lois, faisant preuve de pragmatisme et de sagesse, a-t-elle proposé de garantir l'anonymat, non des victimes, mais des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers, même les plus minimes comme un outrage. Elle a aussi acté la création d'une mission d'information, en son sein, pour proposer une réponse complète et efficace pour endiguer ces agressions insupportables. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et SOCR ; Mme Catherine Troendlé applaudit également.)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur . - Je veux d'abord saluer l'esprit de ce texte. Les sapeurs-pompiers sont des femmes et des hommes aguerris, passionnés, prêts à prendre tous les risques. Ce début d'année nous l'a rappelé : quatre sapeurs-pompiers sont morts en intervention et deux ont été gravement blessés à Aulnay au moment même où la commission des lois se réunissait pour examiner ce texte.

Dans certains quartiers, lors d'interventions du quotidien, les sapeurs-pompiers sont parfois pris pour cible. C'est d'autant plus inacceptable que leur mission est de protéger, de sauver.

Ne cédons pas à la facilité de stigmatiser les habitants de certains quartiers. La détresse psychologique des auteurs de nombreuses violences à l'encontre des sapeurs-pompiers n'est pas l'apanage des quartiers sensibles. Parfois, ces violences ont lieu en marge d'un accident de la route. Quel que soit le contexte ou le lieu, toute agression est inadmissible et son auteur doit être puni.

Mme Catherine Troendlé. - Absolument !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Les sapeurs-pompiers doivent savoir que nous les protégeons avant, pendant et après les interventions.

Je suis toutefois au regret de ne pas approuver cette proposition de loi car elle n'atteint pas ses objectifs. Nous en avons débattu en commission. En anonymisant le dépôt de plainte, la proposition de loi initiale comportait un risque fort d'inconstitutionnalité. La nouvelle rédaction n'est pas plus satisfaisante. Étendre la procédure de témoignage anonyme à toutes les agressions sur les sapeurs-pompiers, quelle que soit leur gravité, porterait également atteinte au principe de proportionnalité.

Le droit pénal prévoit déjà des protections supplémentaires. Les peines encourues plus lourdes lorsque la victime est sapeur-pompier dans les cas de meurtre, d'actes de torture et de barbarie, de violences ayant entraîné une incapacité plus ou moins longue, de violences commises avec usage ou menace d'une arme ou d'embuscade. Je note d'ailleurs que ces crimes et ces délits sont tous répréhensibles d'une peine supérieure à trois ans d'emprisonnement lorsque la victime est sapeur-pompier et donc qu'en l'état actuel du droit, les témoins peuvent déjà témoigner sous X dans toutes ces procédures.

Plutôt que d'adopter cette proposition de loi, renforçons le droit existant. C'est l'objectif de la circulaire du 13 mars 2018. Elle favorise le dépôt de plainte des pompiers sur rendez-vous, dans un centre de secours. Elle encourage la domiciliation au SDIS pour parer à d'éventuelles représailles mais aussi la protection fonctionnelle. Le suivi de la réponse pénale en lien avec les parquets est renforcé. Ces objectifs, un récent télégramme ministériel les a encore rappelés.

Des protocoles interservices départementaux sont mis en place pour accroître la coopération entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers. Échanges d'information accrus, appels préventifs en cas de problème connu ou encore à mise en place de points de regroupement avant une intervention dans un secteur sensible, ces conventions montrent leurs effets. Nous pouvons aussi compter sur l'intransigeance des parquets : ces dernières semaines, des peines de prison ferme ont été prononcées à l'encontre d'agresseurs de sapeurs-pompiers. Je pense à un cas à Dunkerque et à un autre en Île-de-France où un homme s'en est pris aux sapeurs-pompiers parce qu'ils mettaient trop de temps à délivrer son père bloqué dans un ascenseur.

Travaillons ensemble à renforcer la protection des sapeurs-pompiers, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cette proposition de loi.

M. Charles Revet. - C'est dommage !

M. Arnaud de Belenet . - Face à la montée des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers, nous sommes appelés à voter cette proposition de loi. Le taux d'agression contre les sapeurs-pompiers ne fait qu'augmenter et parfois elle est le fait des victimes ou de leurs proches.

La proposition de loi initiale s'inspirait des dispositions concernant les enquêteurs de police. Cependant, l'anonymat, qui ne peut être totalement assuré, ne garantit pas la sécurité des sapeurs-pompiers concernés. Notre commission des lois a donc proposé un nouveau dispositif facilitant l'anonymat, non des victimes, mais des témoins. Je m'en réjouis, de même que je me réjouis de la création de la mission d'information qui permettra d'évaluer l'application et l'efficacité des dispositions existantes.

Le groupe LaREM approuve cette proposition de loi malgré quelques interrogations, celles que le ministre a soulevées, sur le principe de proportionnalité et le principe d'universalité du code de procédure pénale. Le Sénat doit envoyer un signal de solidarité et d'encouragement aux sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOCR et sur le banc de la commission ; M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

M. Pierre-Yves Collombat . - Cette proposition de loi entend répondre à une dérive préoccupante, celle des violences commises à l'encontre des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Et encore, sans parler du comportement exalté ou agressif de certains individus psychologiquement fragiles, alcoolisés ou sous l'emprise de la drogue qui devraient être pris en charge par les forces de l'ordre, trop souvent aux abonnés absents. Est-ce une coïncidence que ce soient les sapeurs-pompiers qui s'en chargent, eux dont les collectivités territoriales sont le principal financeur ?

Ces faits, en tout cas, témoignent d'une désintégration sociale que l'on aurait jugé dramatique en d'autres temps. Ils ne répondent à aucune rationalité, même évanescente même dévoyée comme le sentiment d'exclusion sociale, la vengeance personnelle et la révolte contre l'autorité. Le traumatisme, il est pour ces serviteurs dévoués au secours de leurs concitoyens, volontaires à 84 %, qui vivent au coeur de la population.

Certes, la réponse judiciaire semble adaptée puisque les dépôts de plainte sont suivis de peines sévères mais encore faut-il réunir toutes les conditions pour un bon dépôt de plainte. Initialement, la proposition de loi garantissait l'anonymat de ce dépôt. Le rapporteur a préféré emprunter une autre voie : modifier l'article L. 706-58 du code de procédure pénale. Ce choix a le mérite de l'élégance, de la simplicité et de la sécurité juridique. Ce n'est pas aussi ambitieux que la proposition de loi initiale mais c'est mieux que rien.

Le Gouvernement rejette la proposition de loi mais ne propose rien...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - Eh oui !

M. Pierre-Yves Collombat. - ... d'autre qu'une circulaire. Le groupe CRCE, unanimement, se ralliera à la proposition de la commission des lois d'autant qu'elle a le soutien de l'auteur du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains et sur le banc de la commission)

M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Ancien président du plus gros SDIS de France en tant que président du conseil général du Nord, la protection des sapeurs-pompiers me tient à coeur. Je salue la délégation conduite par Grégory Allione, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui assiste à nos débats. (Les sénateurs se tournent vers la tribune et applaudissent.)

Combattre le feu représente désormais moins de 10 % des sorties des sapeurs-pompiers, alors que la part du secours aux personnes n'a fait que croître. Ils sont en première ligne face à la multiplication des fractures sociales dont souffre notre pays. Les violences contre les sapeurs-pompiers ne sont pas l'apanage des quartiers prioritaires de la ville, l'ancien ministre de la ville que je suis le sait et l'actualité grenobloise l'a récemment montré. Les guets-apens sont les plus médiatisés, mais les explosions de violence sont aussi le fait de personnes fragiles psychologiquement, de personnes alcoolisées ou sous l'emprise de stupéfiants ; le plus souvent, les agresseurs sont les personnes secourues ou leur entourage. Elles ont triplé en dix ans, avec une hausse record de 23 % en 2017.

Un tiers de ces agressions ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte, sans doute par crainte des représailles. D'où cette proposition de loi. Les sapeurs-pompiers demandent de longue date que l'administration fasse écran entre la victime et son agresseur. Conscient des risques constitutionnels, j'ai cherché à encadrer strictement le dispositif. Malgré ces garanties, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont exprimé des réticences.

La proposition de Loïc Hervé, que je remercie, est louable, juste et pragmatique ; elle pose un premier jalon pour une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Notre commission des lois s'y est unanimement ralliée. Je regrette l'immobilisme du Gouvernement. Le Sénat, lui, ne veut pas être immobile. Avec la création d'une mission d'information, il se montrera, une nouvelle fois, en pointe.

Monsieur le ministre, j'espère que nous saurons trouver ensemble les solutions législatives et réglementaires qui assureront une meilleure protection à nos protecteurs. La première étape est de voter ce texte modifié par la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; M. Jean-Claude Requier et Mme Catherine Troendlé applaudissent également.)

Mme Nathalie Delattre . - Les sapeurs-pompiers, troisième force nationale en charge de la sécurité des Français, connaissent des difficultés que nous pensions inconcevables. La hausse des agressions dont ils sont victimes les plonge dans le désarroi, ne les décevons pas. La Haute assemblée, chambre des territoires, chambre de la proximité, doit leur apporter les solutions adéquates et approfondir la réflexion car tout n'est pas du niveau législatif. La réponse publique doit être globale, coordonnée et efficiente.

Le compromis qui résulte de nos débats a le mérite de poser un premier jalon qui facilite les poursuites en cas d'agression des sapeurs-pompiers. Les violences à leur encontre ont augmenté de 213 % en dix ans.

M. Charles Revet. - C'est très grave !

Mme Nathalie Delattre. - En Nouvelle-Aquitaine, l'année 2017 a été celle d'un triste record ; nous avons comptabilisé le plus grand nombre d'agressions jamais enregistré. L'État s'est aussitôt mobilisé autour d'un « état-major de la sécurité » afin de mieux prévenir les violences contre les sapeurs-pompiers et de favoriser le dépôt de plaintes. La Gironde a également mis en place un groupe de travail pour sécuriser les interventions. Un protocole départemental a été mis en place dès juillet 2015, qui a inclus le parquet dès janvier 2018.

Cette proposition de loi, modeste mais de bon sens, s'inscrit dans ce mouvement en facilitant les témoignages et les poursuites judiciaires. La création d'une mission d'information au Sénat permettra de compléter cette première réponse. Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé ont montré, dans leur rapport, que la coordination entre la police, les gendarmes, le SAMU et les SDIS devait être renforcée. Il faut également redéfinir les responsabilités et le financement des sapeurs-pompiers. En théorie, ils interviennent en appui ou à défaut en matière de secours à la personne. Or ces interventions représentent désormais 84 % de leur activité, contre 54 % en 1998.

Le groupe RDSE veut exprimer sa gratitude et sa reconnaissance aux sapeurs-pompiers. Il soutient cette proposition de loi et la création d'une mission d'information. (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE et SOCR ; MM. Pierre-Yves Collombat, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, ainsi que Mme Catherine Troendlé applaudissent également.)

M. Alain Marc . - Soldats du feu, sapeurs-pompiers, bénévoles ou professionnels, ces femmes et hommes sont au service de nos concitoyens au péril de leur vie. L'agression d'un sapeur-pompier, qu'elle soit physique ou verbale, est un acte inacceptable. Pourtant, ces violences ont augmenté de 213 % au cours des dix dernières années et ce nombre est sans doute sous-évalué.

Inciter les sapeurs-pompiers à porter plainte systématiquement est bon. Pour cela, il faut les protéger ainsi que leur famille. D'où la proposition développée dans le texte initial sur l'anonymisation du plaignant. La mesure ne serait pas constitutionnelle. Les caméras-piétons peuvent prévenir les agressions. Où en est, monsieur le ministre, le décret sur leur expérimentation ? Je le dis devant notre collègue Decool, auteur de la proposition de loi.

La commission des lois a proposé de faciliter plutôt l'anonymat des témoins et de créer une mission d'information.

Mobilisation, courage, dévouement, tels sont les traits qui caractérisent l'action des sapeurs-pompiers. Sachons les protéger.

Le groupe Les Indépendants votera ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe SOCR, ainsi que sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)

Mme Catherine Troendlé . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Les violences que subissent les sapeurs-pompiers sont inacceptables ; multifactorielles et multiformes, elles se déclinent dorénavant au quotidien. Les chiffres de l'Observatoire de la délinquance sont clairs : un triplement des agressions en dix ans, avec une augmentation de 23 % pour la seule période entre 2016 et 2017.

Un tiers des agressions ne donne pas lieu à une plainte, sans doute par crainte de représailles. Faciliter l'anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers est un premier pas. La commission des lois a aussi souhaité créer une mission d'information sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers.

En attendant, des initiatives de bon sens sont prises sur le terrain. Elles proviennent des propositions que j'ai faites, dès 2018, avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont je salue à mon tour le président.

Dans le Morbihan, une expérimentation est en cours sur l'utilisation de caméras mobiles. Autre initiative, le SDIS a mis en place une formation spécifique pour savoir réagir face à un comportement agressif. Je reste convaincue qu'une meilleure interopérabilité entre les sapeurs-pompiers, les gendarmes et les SDIS constitue une réponse préventive à une intervention périlleuse. Monsieur le ministre, et si nous reparlions des centres départementaux d'appel d'urgence communs ?

M. Philippe Bas, président de la commission. - Oh oui !

Mme Catherine Troendlé. - Envoyons un signal fort aux sapeurs-pompiers en leur disant : « Nous ne vous oublierons pas. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs des groupes UC et SOCR)

M. Olivier Cigolotti . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Les sapeurs-pompiers effectuent à 80 % des missions de secours aux personnes. Ils subissent de plus en plus d'incivilités et d'agressions qui exposent leur sécurité, que ce soit en ville ou en zone rurale.

Je remercie M. Kanner d'avoir voulu leur apporter une réponse concrète. Les doutes sur la constitutionnalité de son texte initial ont été confirmés lors des auditions. Après un travail de qualité du rapporteur, une proposition de substitution a été adoptée : l'anonymat concernera les témoins des agressions de sapeurs-pompiers. Cette mesure préserve les droits de la défense et le cadre du procès équitable.

Pour compléter cette réponse, il nous faut évaluer les dispositifs existants. Une mission d'information sera utile. Pourquoi ne pas faire du 112 l'unique numéro d'urgence, comme en Haute-Savoie, département de M. Hervé ? Si l'alerte est bien gérée, les sapeurs-pompiers y feront face dans de meilleures conditions en se faisant accompagner, au besoin, des forces de police ou de gendarmerie, voire d'un médecin.

Le groupe UC votera unanimement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, Les Républicains, RDSE et SOCR)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . - Le Gouvernement n'est pas dans l'immobilisme. J'ai rappelé la sensibilisation des parquets, les peines de prison ferme et la possibilité de témoigner sous X. Nous demandons régulièrement des comptes aux préfets sur la coopération opérationnelle. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, que je salue, le sait bien.

Monsieur Decool, le décret sur les caméras-piétons dans la police municipale est à la signature, mon cabinet vous en a informé. Celui qui concerne leur utilisation par les sapeurs-pompiers est soumis à la CNIL avec l'objectif de lancer l'expérimentation au troisième trimestre 2019. Ces caméras contribueront à faire baisser les tensions et à sécuriser nos sapeurs-pompiers.

Dans de nombreux départements, l'inclusion dans les sapeurs-pompiers de personnes provenant des secteurs sensibles est encouragée. Les marins-pompiers de Marseille accueillent ainsi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui deviennent leurs meilleurs ambassadeurs.

Enfin, madame Troendlé, nous travaillons sur le numéro unique. Cela est compliqué mais nous sommes déterminés.

La proposition de loi est adoptée.

Mme la présidente. - À l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs)

La séance, suspendue à 19 h 30, reprend à 19 h 35.