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Compte rendu analytique officiel du 6 mars 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 7 mars 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny

1. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 h 15 à 20 h 15

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

2. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n°249, 2018-2019).

3. Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n°259, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°59 sur l'amendement n°3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :147

Contre :195

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nominations à deux commissions permanentes

Mme Claudine Thomas est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Mme Marie-Pierre Richer est membre de la commission des affaires sociales.

Composition d'une mission d'information

Les membres de la mission d'information sur le thème : « gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » sont :

MM. Serge Babary, Joël Bigot, Mme Céline Boulay?Espéronnier, MM. Michel Dagbert, Philippe Dallier, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Michel Forissier, Alain Fouché, Guillaume Gontard, François Grosdidier, Mme Annie Guillemot, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Olivier Jacquin, Mme Mireille Jouve, MM. Olivier Leonhardt, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Jean-Marie Mizzon, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Mmes Françoise Ramond, Sophie Taillé?Polian et Michèle Vullien.