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Compte rendu analytique officiel du 7 mars 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Sécurité pénitentiaire

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Utilisation des fonds européens

Mme Maryse Carrère

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Droits des femmes

Mme Corinne Féret

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Fermeture de sites sucriers

M. Jérôme Bignon

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Gazoduc en Corse

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Violences faites aux femmes

Mme Annick Billon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Lignes aériennes d'aménagement du territoire

Mme Josiane Costes

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Politique industrielle

Mme Laurence Harribey

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Hidjab

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Attaque de la prison de Condé-sur-Sarthe

Mme Nathalie Goulet

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique touristique

Mme Catherine Dumas

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Communes nouvelles

M. Stéphane Piednoir

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Discussion générale

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

M. Guillaume Gontard, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Michel Dagbert

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Pierre Médevielle

M. Jean-Pierre Decool

M. Frédéric Marchand

Mme Céline Brulin

M. Vincent Delahaye

M. Patrick Chaize

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Guillaume Gontard, rapporteur

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Olivier Jacquin

M. Pierre Laurent

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Fabien Gay

M. Patrice Joly

M. Jean-François Longeot

M. Michel Vaspart

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Pierre Médevielle

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Léonhardt

Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

Discussion générale

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Mme Maryse Carrère

Mme Françoise Gatel

M. Dany Wattebled

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

M. François Grosdidier

M. Sébastien Meurant

M. Édouard Courtial

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. François Grosdidier

Annexes

Ordre du jour du mardi 12 mars 2019

Analyse des scrutins publics