Annexes
Ordre du jour du mercredi 13 mars 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
1. Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (texte de la commission, n°362, 2018-2019) (demande du groupe UC).
2. Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°366, 2018-2019).
3. Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°63 sur la motion n°1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe SOCR, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :332
Pour :90
Contre :242
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 39
Abstentions : 12 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°64 sur l'amendement n°23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :324
Pour :104
Contre :220
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Abstentions : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°65 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :325
Pour :210
Contre :115
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 34
Contre : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 6 - M. Michel Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
Groupe LaREM (23)
Pour : 17
Abstentions : 6 - MM. Michel Amiel, André Gattolin, Claude Haut, Antoine Karam, Frédéric Marchand, Georges Patient
Groupe RDSE (22)
Pour : 2 - MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville
Contre : 14
Abstentions : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination à une délégation sénatoriale
Mme Josiane Costes est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Jacques Mézard.