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Compte rendu analytique officiel du 12 mars 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Délégation (Nomination)

Maintien de l'ordre public lors des manifestations (Deuxième lecture)

Rappel au Règlement

M. Loïc Hervé

Discussion générale

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité

M. Jérôme Durain

M. Christophe Priou

Question préalable

Mme Éliane Assassi

M. Roger Karoutchi

Discussion générale (Suite)

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Kanner

Questions d'actualité

Situation en Algérie

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Privatisation d'Aéroports de Paris (ADP)

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Mobilisation des lycéens pour le climat

M. Christian Manable

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

M. Alain Fouché

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Politique agricole commune

Mme Pascale Gruny

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

Mme Nadia Sollogoub

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Revenu universel d'activité (RUA)

Mme Patricia Schillinger

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Assurance chômage et paritarisme

Mme Frédérique Puissat

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Endométriose

M. Julien Bargeton

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Cotisations des artisans

Mme Marie Mercier

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Lanceurs d'alerte

M. Michel Dagbert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Décentralisation et révision constitutionnelle

M. Jean-Marie Janssens

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Maintien de l'ordre public lors des manifestations (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Maryse Carrère

M. Bruno Retailleau

M. Pierre Charon

M. Henri Leroy

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER

M. François Bonhomme

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. François Grosdidier

ARTICLE 2

M. Guillaume Gontard

Mme Esther Benbassa

M. François Grosdidier

M. Yves Daudigny

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jérôme Durain

M. Marc Laménie

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Jacques Bigot

ARTICLE 3

M. Jean-Yves Leconte

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

ARTICLE 6

M. Jean Bizet

Mme Esther Benbassa

M. David Assouline

Mme Marie-Noëlle Lienemann

ARTICLE 6 BIS

ARTICLE 7

M. François Grosdidier

M. David Assouline

Explications de vote

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. François Bonhomme

Mme Laure Darcos

Mme Maryse Carrère

M. Alain Richard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

Mme Françoise Gatel

Annexes

Ordre du jour du mercredi 13 mars 2019

Analyse des scrutins publics

Nomination à une délégation sénatoriale