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Compte rendu analytique officiel du 3 avril 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 4 avril 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : MM. Victorin Lurel et Michel Raison

1. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 h 15 à 20 h 15

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°409, 2018-2019).

3. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°389, 2017-2018).

À 21 h 45

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

4. Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission n°413, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°74 sur l'amendement n°19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Grémillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :197

Contre :145

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier

Contre : 50

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 16

Contre : 5 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination à une commission permanente

Mme Mireille Jouve est membre de la commission des affaires européennes.