Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur . - Mon rappel porte sur la gestion du temps réservé aux groupes. Dans ce créneau de quatre heures, nous essayons d'examiner deux textes.
Le débat de cet après-midi était intéressant et utile, mais le retard pris nous a empêchés d'aborder un texte sur la corruption internationale et la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis, question qui sera abordée au prochain G7 et qui a fait l'objet d'un récent colloque au Sénat. Je le regrette.
Notre système peut être facilement détourné : il suffit de multiplier les amendements ! Il faudra en reparler en Conférence des présidents, car il y a là une forme de dévoiement de méthodes de travail auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; Mme Sophie Joissains applaudit également.)
M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.
La séance est suspendue quelques instants.