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Compte rendu analytique officiel du 3 avril 2019

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur . - Mon rappel porte sur la gestion du temps réservé aux groupes. Dans ce créneau de quatre heures, nous essayons d'examiner deux textes.

Le débat de cet après-midi était intéressant et utile, mais le retard pris nous a empêchés d'aborder un texte sur la corruption internationale et la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis, question qui sera abordée au prochain G7 et qui a fait l'objet d'un récent colloque au Sénat. Je le regrette.

Notre système peut être facilement détourné : il suffit de multiplier les amendements ! Il faudra en reparler en Conférence des présidents, car il y a là une forme de dévoiement de méthodes de travail auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.

La séance est suspendue quelques instants.