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Compte rendu analytique officiel du 3 avril 2019

Echec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.