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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2019

Commission d'enquête (Nominations)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique, créée à l'initiative du groupe Les Républicains en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.

Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.