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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Communication

Conférence des présidents

Mise au point au sujet de votes

Création de l'Office français de la biodiversité

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jérôme Bignon

M. François Patriat

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Ronan Dantec

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Paul Prince

M. Michel Magras

M. Henri Cabanel

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER

Mme Françoise Férat

M. Robert Laufoaulu

Mme Angèle Préville

M. Georges Patient

M. Guillaume Gontard

Mme Sylviane Noël

Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Orateurs inscrits

M. Claude Malhuret

M. Bruno Retailleau

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Adnot

M. Hervé Marseille

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Débat interactif

M. Philippe Mouiller

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Julien Bargeton

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

M. Pascal Savoldelli

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Mme Angèle Préville

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

M. Roger Karoutchi

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mme Nathalie Delattre

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Hervé Maurey

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Colette Mélot

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Alain Milon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Didier Rambaud

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

M. Fabien Gay

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Vincent Éblé

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Sophie Primas

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Mme Josiane Costes

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Sylvie Vermeillet

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Daniel Chasseing

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Richard Yung

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Céline Brulin

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Éric Kerrouche

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jacques Genest

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Jean-Marc Gabouty

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Guillaume Chevrollier

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Jean-Marie Bockel

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Rachid Temal

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mme Élisabeth Doineau

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Commission d'enquête (Nominations)

Création de l'Office français de la biodiversité

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

M. Guillaume Chevrollier

M. Daniel Gremillet

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

Annexes

Ordre du jour du jeudi 11 avril 2019

Analyse des scrutins publics

Conférence des présidents

Commission d'enquête (Nominations)