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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 11 avril 2019

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Joël Guerriau

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée ; texte de la commission n° 425, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 426, 2018-2019).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°76 sur l'amendement n°8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n°143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :331

Pour :119

Contre :212

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 72

Contre : 2 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel

Groupe UC (51)

Pour : 3 - M. Bernard Delcros, Mmes Anne-Catherine Loisier, Michèle Vullien

Contre : 48

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 5 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 3 - MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Marc

Abstentions : 9

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique (demande du groupe Les Républicains) et d'une mission d'information sur le thème : « Transports aériens et aménagement des territoires » (demande du groupe RDSE).

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 11 avril 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 29 avril 2019

À 17 heures

- Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances)

Mardi 30 avril 2019

À 14 h 30

- Débat sur la zone euro (demande du groupe Les Républicains)

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Transports aériens et aménagement des territoires »

- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » (demande du groupe SOCR)

Jeudi 2 mai 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée)

- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 7 mai 2019

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, présentée par de MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain

Jeudi 9 mai 2019

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » (demande du groupe CRCE)

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 14 mai 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

Mercredi 15 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

Jeudi 16 mai 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 mai 2019

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (procédure accélérée)

Mercredi 22 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (procédure accélérée)

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Jeudi 23 mai 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 28 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur l'avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)

Mercredi 29 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)

Commission d'enquête (Nominations)

Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (21 membres)

Mme Viviane Artigalas, MM. Jérôme Bascher, Jérôme Bignon, Bernard Bonne, Patrick Chaize, Yvon Collin, Mme Martine Filleul, MM. Christophe-André Frassa, André Gattolin, Loïc Hervé, Laurent Lafon, Gérard Longuet, Rachel Mazuir, Franck Montaugé, Mme Catherine MorinDesailly, MM. Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, Sylvie Robert et M. Hugues Saury.