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Séance du 10 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Mise au point au sujet de votes

4. Création de l’Office français de la biodiversité. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jérôme Bignon

M. François Patriat

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Ronan Dantec

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Paul Prince

M. Michel Magras

M. Henri Cabanel

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi portant création de l’office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Article 1er

Mme Françoise Férat

M. Robert Laufoaulu

Mme Angèle Préville

M. Georges Patient

M. Guillaume Gontard

Mme Sylviane Noël

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Grand débat national. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Claude Malhuret

M. Bruno Retailleau

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Adnot

M. Hervé Marseille

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

Débat interactif

M. Philippe Mouiller ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Julien Bargeton ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

M. Pascal Savoldelli ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Mme Angèle Préville ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

M. Roger Karoutchi ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

Mme Nathalie Delattre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Hervé Maurey ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Colette Mélot ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Didier Rambaud ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

M. Fabien Gay ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

M. Vincent Éblé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Mme Josiane Costes ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Sylvie Vermeillet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Daniel Chasseing ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Richard Yung ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Céline Brulin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Éric Kerrouche ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jacques Genest ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Marc Gabouty ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Jean-Marie Bockel ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Rachid Temal ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Élisabeth Doineau ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Candidatures à une commission d’enquête

8. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

M. Guillaume Chevrollier

M. Daniel Gremillet

Amendement n° 141 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Ronan Dantec, 68 du Gouvernement, 143 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte et 156 de M. Guillaume Gontard. – Rejet, par scrutin public n° 76, des quatre amendements.

Amendement n° 63 rectifié ter de M. André Vallini. – Retrait.

Amendements identiques nos 41 rectifié de M. Jérôme Bignon et 106 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption des deux amendements.

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 193 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 69 du Gouvernement et 118 de M. François Patriat. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 64 rectifié ter de M. André Vallini. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 107 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

11. Mise au point au sujet d’un vote

12. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 153 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié bis de M. André Vallini. – Adoption.

Amendement n° 199 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié de M. Stéphane Artano et sous-amendement n° 155 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 160 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 197 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 211 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. André Vallini. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 212 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 161 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 196 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendements identiques nos 72 du Gouvernement et 144 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendements identiques nos 47 rectifié bis de M. François Bonhomme et 49 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 214 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 27 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 181 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Articles 1er bis A et 1er bis(nouveaux) – Adoption.

Article 1er bis

Amendement n° 42 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 194 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 195 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 125 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 101 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 91 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête