SÉANCE
du mardi 7 mai 2019
86e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny, M. Michel Raison.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Mises au point au sujet de votes
M. Jean-Claude Requier. - Lors du scrutin n°87 sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, le vote de M. Alain Bertrand a été enregistré comme une abstention, alors qu'il souhaitait voter pour.
Mme Patricia Morhet-Richaud. - Au cours de la séance publique du 2 mai, sur le scrutin n°82, je souhaitais voter pour, et non contre ; inversement, sur les scrutins nos83, 84, 85 et 87, je souhaitais voter contre, et non pour.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.