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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2019

SÉANCE

du mardi 7 mai 2019

86e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny, M. Michel Raison.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Mises au point au sujet de votes

M. Jean-Claude Requier. - Lors du scrutin n°87 sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, le vote de M. Alain Bertrand a été enregistré comme une abstention, alors qu'il souhaitait voter pour.

Mme Patricia Morhet-Richaud. - Au cours de la séance publique du 2 mai, sur le scrutin n°82, je souhaitais voter pour, et non contre ; inversement, sur les scrutins nos83, 84, 85 et 87, je souhaitais voter contre, et non pour.

M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.