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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mises au point au sujet de votes

Inscription à l'ordre du jour

Cour de justice de la République

Accord en CMP

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Explications de vote

M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Explications de vote (Suite)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Dany Wattebled

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. Philippe Mouiller

Réforme de la PAC

Discussion générale

M. Claude Haut, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires européennes

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

M. Henri Cabanel

Mme Anne-Catherine Loisier

Questions d'actualité

Lutte contre le chômage

M. François Patriat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Fermeture des trésoreries

Mme Josiane Costes

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Manifestations du 1er mai (I)

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Manifestations du 1er mai (II)

M. David Assouline

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Biodiversité (I)

M. Jérôme Bignon

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Manifestations du 1er mai (III)

M. Philippe Bas

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Maisons de services au public

M. Jacques Le Nay

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Biodiversité (II)

M. Ronan Dantec

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Déficit des comptes sociaux

M. Alain Milon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Visite du président de la République à Amboise

M. Serge Babary

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Prix des carburants

M. Joël Bigot

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Relations des Français avec les forces de l'ordre

M. Stéphane Ravier

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mise au point au sujet d'un vote

Réforme de la PAC (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Colette Mélot

M. Jean Bizet

Mme Gisèle Jourda

Mme Sophie Primas

M. Jean-Claude Tissot

M. Pierre Louault

M. Michel Raison

Discussion de la proposition de résolution européenne

Application et évaluation des lois

Discussion générale

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nathalie Delattre

M. Dany Wattebled

Mme Nathalie Goulet

M. François Bonhomme

M. Vincent Segouin

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du jeudi 9 mai 2019

Analyse des scrutins publics