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Séance du 7 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Lutte contre les espèces toxiques envahissantes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.

Vote sur l’ensemble (suite)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Dany Wattebled

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. Philippe Mouiller

Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Réforme de la politique agricole commune. – Discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Claude Haut, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Pascale Gruny, au nom de la commission de la commission des affaires européennes

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

M. Henri Cabanel

Mme Anne-Catherine Loisier

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d’actualité au Gouvernement

lutte contre le chômage

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

fermeture des trésoreries

Mme Josiane Costes ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Josiane Costes.

manifestations du 1er mai (i)

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

manifestations du 1er mai (ii)

M. David Assouline ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.

actions en faveur de la biodiversité

M. Jérôme Bignon ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

manifestations du 1er mai (III)

M. Philippe Bas ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

maisons de services au public

M. Jacques Le Nay ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

loi biodiversité et espèces protégées

M. Ronan Dantec ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Ronan Dantec.

déficit des comptes sociaux

M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

visite du président de la république à amboise

M. Serge Babary ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

prix des carburants

M. Joël Bigot ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Bigot.

relations des français avec les forces de l’ordre

M. Stéphane Ravier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Réforme de la politique agricole commune. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

Mme Colette Mélot

M. Jean Bizet

Mme Gisèle Jourda

Mme Sophie Primas

M. Jean-Claude Tissot

M. Pierre Louault

M. Michel Raison

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 97, de la proposition de résolution, dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

10. Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nathalie Delattre

M. Dany Wattebled

Mme Nathalie Goulet

M. François Bonhomme

M. Vincent Segouin

Clôture de la discussion générale

Article 1er

Amendement n° 7 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 98, de la proposition de résolution dans le texte de la commission.

11. Ordre du jour