Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Michel Raison.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Modifications de l’ordre du jour
4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
5. Lutte contre les espèces toxiques envahissantes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.
Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Réforme de la politique agricole commune. – Discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Claude Haut, au nom de la commission des affaires européennes
Mme Pascale Gruny, au nom de la commission de la commission des affaires européennes
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d’actualité au Gouvernement
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Mme Josiane Costes ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Josiane Costes.
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
manifestations du 1er mai (ii)
M. David Assouline ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.
actions en faveur de la biodiversité
M. Jérôme Bignon ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
manifestations du 1er mai (III)
M. Philippe Bas ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Jacques Le Nay ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
loi biodiversité et espèces protégées
M. Ronan Dantec ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Ronan Dantec.
M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.
visite du président de la république à amboise
M. Serge Babary ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Joël Bigot ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Bigot.
relations des français avec les forces de l’ordre
M. Stéphane Ravier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Réforme de la politique agricole commune. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale (suite)
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 97, de la proposition de résolution, dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
10. Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale
Amendement n° 7 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 98, de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
11. Ordre du jour