Cour de justice de la République
Résultat du scrutin
M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 271
Suffrages exprimés : 242
Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
Bulletins blancs : 27
Bulletins nuls : 2
Ont obtenu :
Mme Catherine Troendlé, titulaire : 242 voix
Mme Muriel Jourda, suppléante : 242 voix
Ces candidates ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elles sont proclamées juges à la Cour de justice de la République. (Applaudissements)
Prestation de serment
M. le président. - Mme Catherine Troendlé, juge titulaire, et Mme Muriel Jourda, juge suppléante, à la Cour de justice de la République vont être appelées à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Mme Catherine Troendlé, juge titulaire, se lève et prête serment.
Mme Muriel Jourda, juge suppléante, se lève et prête serment.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président