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Compte rendu analytique officiel du 14 mai 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 15 mai 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Thani Mohamed-Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Françoise Gatel - M. Michel Raison

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n°474, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°99 sur les amendements identiques nos121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :111

Contre :228

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 2 - M. Philippe Dallier, Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Contre : 141

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier

Contre : 50

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 19

Contre : 1 - M. Franck Menonville

Abstentions : 2 - M. Guillaume Arnell, Mme Nathalie Delattre

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires).

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mercredi 15 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Jeudi 16 mai 2019

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 21 mai 2019

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mercredi 22 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée)

Jeudi 23 mai 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

- Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée)

Semaine de contrôle

Lundi 27 mai 2019

À 16 heures et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (demande du Gouvernement)

Mardi 28 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur l'avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (demande du Gouvernement)

Mercredi 29 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)

- Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique » (demande du groupe CRCE)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Lundi 3 juin 2019

À 15 heures et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mardi 4 juin 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mercredi 5 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Jeudi 6 juin 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Semaine sénatoriale

Mardi 11 juin 2019

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des lois)

- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)

Mercredi 12 juin 2019

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay, Mme Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues

À 18 h 30 et le soir

- Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues

- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)

Jeudi 13 juin 2019

À 10 h 30

- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat

- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues

- Éventuellement, suite de la proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues

- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues

À 18 h 30 et le soir

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 18 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

Mercredi 19 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

Jeudi 20 juin 2019

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 25 juin 2019

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)

Mercredi 26 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Éventuellement, jeudi 27 juin 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée)