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Compte rendu analytique officiel du 4 juin 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Création d'une unité médico-judiciaire à Bayonne

M. Max Brisson

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de code européen de droit des affaires

M. Richard Yung

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

M. Michel Dagbert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Places d'hébergement en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Sécurisation des pratiques dans les salles de sport

M. Michel Savin

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Lutte contre les pesticides

M. Philippe Madrelle

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Agriculture biologique à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Conduite des seniors

M. Claude Nougein

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Obligation de quitter le territoire français

M. Bernard Bonne

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Fixation de la prestation de compensation liée à la perte d'autonomie

Mme Catherine Deroche

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne

M. Guillaume Chevrollier

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Avenir de l'homéopathie

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Centre périnatal de proximité de l'Arbresle

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Devenir des comptables publics

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Avenir des trésoreries

M. Daniel Chasseing

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Dématérialisation des marchés publics

M. Jean-Marc Boyer

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Dotation de solidarité rurale

M. Laurent Duplomb

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Crise budgétaire des missions locales en Île-de-France

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Structures d'accueil de jeunes

Mme Monique Lubin

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Renouvellement des concessions hydroélectriques

M. Jean-Yves Roux

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Navigation fluviale dans les Ardennes

M. Marc Laménie

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados

Mme Corinne Féret

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

M. Michel Canevet

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Protection des abeilles contre les frelons asiatiques

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

M. Laurent Lafon

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Difficultés dues à la réforme de la taxe de séjour

M. Mathieu Darnaud

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mission de contrôle de l'obligation scolaire

Mme Catherine Fournier

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Langues régionales au baccalauréat

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Transfert des biens des communes dans le cadre d'une commune nouvelle

Mme Catherine Fournier, en remplacement de Mme Sylvie Vermeillet

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Difficultés du SDIS de Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

M. Éric Gold

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Avenir des zonages

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

M. Daniel Laurent

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Difficultés d'Aquitanis

Mme Florence Lassarade

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Mises au point au sujet de votes

Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 TER

Mme Cathy Apourceau-Poly

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

M. Yves Daudigny

Mme Agnès Buzyn, ministre

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 BIS A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

Mme Laurence Cohen

Mme Michelle Gréaume

M. Bernard Jomier

Mme Colette Mélot

M. Hervé Maurey

ARTICLES ADDITIONNELS

Échec en CMP

Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4 (Suite)

ARTICLE 4 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4 TER

Annexes

Ordre du jour du mercredi 5 juin 2019

Analyse des scrutins publics