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Compte rendu analytique officiel du 6 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du vendredi 7 juin 2019

Séance publique

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°141 sur l'amendement n°774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 310

Pour : 27

Contre : 283

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 7 - MM. Mathieu Darnaud, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Jackie Pierre, Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. Michel Vaspart

Contre : 136

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCF (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 48

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 1 - M. Joël Labbé

Contre : 3 - M. Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin

Abstentions : 14

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance, MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Ronan Dantec

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe LI (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin142 sur l'amendement n°356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 339

Pour : 38

Contre :301

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Contre : 72

Groupe Union Centriste (51)

Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 48

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 19

Contre : 1 - Mme Véronique Guillotin

Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Nathalie Delattre

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°143 sur l'amendement n°311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 326

Pour : 22

Contre : 304

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 48

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 3 - MM. Alain Bertrand, Ronan Dantec, Joël Labbé

Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin

Abstentions : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°144 sur l'amendement n°775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 326

Pour : 30

Contre : 296

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 8 - MM. Mathieu Darnaud, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Jackie Pierre, Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. Michel Vaspart

Contre : 135

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 48

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 3 - MM. Alain Bertrand, Ronan Dantec, Joël Labbé

Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin

Abstentions : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier