Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Scrutin public solennel (Suite)

M. le président.  - Voici le résultat du scrutin n°149 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote :

Nombre de votants 335
Nombre de suffrages exprimés 312
Pour l'adoption 219
Contre   93

Le Sénat a adopté.

La séance est suspendue à 19 h 55.

présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.