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Compte rendu analytique officiel du 13 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 18 juin 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

1. Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (texte de la commission, n° 550, 2018-2019)

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°150 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :164

Pour :71

Contre :93

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Jean-Pierre Grand

Contre : 10 - MM. Arnaud Bazin, Pierre Charon, Laurent Duplomb, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Alain Houpert, Roger Karoutchi, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, MM. Sébastien Meurant, Damien Regnard

Abstentions : 132

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Contre : 62

Abstentions : 10 - Mme Catherine Conconne, MM. Michel Dagbert, Marc Daunis, Mmes Frédérique Espagnac, Samia Ghali, MM. Xavier Iacovelli, Bernard Lalande, Gilbert Roger, Simon Sutour, Yannick Vaugrenard

Groupe UC (51)

Pour : 23 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Abstentions : 28

Groupe RDSE (23)

Pour : 12

Contre : 3 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 12

Abstention : 1 - M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - Mme Fabienne Keller

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson

Abstentions : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier