Annexes
Ordre du jour du mercredi 19 juin 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Patricia Schillinger
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019)