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Compte rendu analytique officiel du 18 juin 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Convocation du Parlement en session extraordinaire

Accord en CMP

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Discussion générale

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

M. Bernard Buis

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-François Longeot

M. Claude Malhuret

M. François Bonhomme

M. Yves Bouloux

M. René Danesi

Mise au point au sujet de votes

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 8

Salut à une délégation de la Chambre des Représentants de la République de Chypre

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 17

ARTICLES ADDITIONNELS

Modifications à l'ordre du jour

Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Mme Éliane Assassi

Discussion générale (Suite)

M. Arnaud de Belenet

Mme Laurence Cohen

M. Didier Marie

Mme Nathalie Delattre

M. Alain Marc

M. Jean-Marie Mizzon

M. Mathieu Darnaud

Mme Céline Brulin

M. Jérôme Durain

Mme Agnès Canayer

M. François Bonhomme

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

M. Philippe Bas, président de la commission

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Maurice Antiste

M. Didier Marie

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS

Annexes

Ordre du jour du mercredi 19 juin 2019