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Compte rendu analytique officiel du 25 juin 2019

Accord en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et du projet de loi organique sont parvenues à l'adoption de textes communs.