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Compte rendu analytique officiel du 25 juin 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Rappel au Règlement

M. Patrick Kanner

Démission et remplacement d'une sénatrice

Accord en CMP

Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 34 A (Appelé en priorité)

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Marie

M. Philippe Mouiller

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

ARTICLE 34 B (Appelé en priorité)

ARTICLE 34 D (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 34 (Appelé en priorité)

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

ARTICLE 16 BIS

Hommage à une délégation de parlementaires irlandais

Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

Questions d'actualité

Plan canicule

Mme Patricia Schillinger

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suppression de l'émission « Soir 3 »

Mme Nathalie Delattre

M. Franck Riester, ministre de la culture

Avenir de General Electric à Belfort

Mme Céline Brulin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Exécution des décisions d'assistance éducative

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

M. Alain Fouché

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Délinquance et immigration à Paris

M. Pierre Charon

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Vaches à hublot

Mme Évelyne Perrot

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Desserte aérienne de Mayotte

M. Abdallah Hassani

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Avenir de l'agriculture française

M. Laurent Duplomb

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Assurance chômage

Mme Frédérique Puissat

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Privatisation des barrages hydrauliques

Mme Angèle Préville

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Assouplissement des 80 km/h

Mme Christine Herzog

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mise au point au sujet d'un vote

Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances

M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes

Mme Véronique Guillotin

M. Jean Louis Masson

M. Olivier Cadic

Mme Colette Mélot

M. Claude Haut

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Leconte

M. Christophe Priou

M. Jean-François Longeot

M. René Danesi

M. Benoît Huré

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État

M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes

Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 16 bis (Suite)

ARTICLE 16 TER AA

ARTICLE 16 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 16 QUINQUIES

ARTICLE 17

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 17 BIS

ARTICLE 17 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 17 QUATER

ARTICLE 18

Mme Cathy Apourceau-Poly

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du mercredi 26 juin 2019