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Table des matières
Démission et remplacement d'une sénatrice
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 34 A (Appelé en priorité)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
ARTICLE 34 B (Appelé en priorité)
ARTICLE 34 D (Appelé en priorité)
ARTICLE 34 (Appelé en priorité)
Hommage à une délégation de parlementaires irlandais
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suppression de l'émission « Soir 3 »
M. Franck Riester, ministre de la culture
Avenir de General Electric à Belfort
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Exécution des décisions d'assistance éducative
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Délinquance et immigration à Paris
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Avenir de l'agriculture française
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Privatisation des barrages hydrauliques
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mise au point au sujet d'un vote
Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
M. Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances
M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État
M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 16 bis (Suite)
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 26 juin 2019