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Compte rendu analytique officiel du 25 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 26 juin 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Éric Bocquet

1. Désignation des vingt-et-un membres de la mission commune d'information sur la sécurité maritime

2. Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission, n° 580, 2018-2019)

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique