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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2019

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Je vous indique que le Sénat sera appelé à se prononcer le jeudi 10 octobre à 10 h 30 sur les conclusions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur cette proposition de résolution serait fixé au mercredi 9 octobre à 17 heures.

Avant le vote de la résolution, la parole sera accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe pour 2 minutes 30.