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Table des matières
Éloge funèbre de Philippe Madrelle
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Hommage aux agents de la préfecture de police décédés
Modification de l'ordre du jour
Engagement et proximité (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Éric Kerrouche
Mme Nathalie Delattre
M. Arnaud de Belenet
M. Philippe Adnot
Mme Cécile Cukierman
M. Alain Marc
M. Roger Karoutchi
M. Jean-Marie Mizzon
Mme Agnès Canayer
M. Didier Marie
M. Henri Cabanel
M. Dany Wattebled
M. Laurent Lafon
M. Jean-Marc Boyer
Mme Sylviane Noël
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Max Brisson
M. Sébastien Lecornu, ministre
Discussion des articles
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Sébastien Lecornu, ministre
ARTICLE ADDITIONNEL avant le titre premier
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. Roland Courteau
M. Antoine Lefèvre
Mme Cécile Cukierman
M. Yves Daudigny
M. François Bonhomme
M. Maurice Antiste
Mise au point au sujet d'un vote
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Annexes
Ordre du jour du mercredi 9 octobre 2019
Analyse des scrutins publics
