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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 9 octobre 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Annie Guillemot

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir :

Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

3. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n°13, 2019-2020)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°4 sur l'amendement n°384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe SOCR, à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :314

Pour :93

Contre :221

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Jean-Pierre Grand

Contre : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 7 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Contre : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé

Abstentions : 11

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°5 sur l'amendement n°172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe UC, à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :313

Pour :157

Contre :156

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 10 - Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Pascale Bories, Catherine Di Folco, M. Jean-Pierre Grand, Mme Élisabeth Lamure, M. Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Cédric Perrin, Michel Vaspart

Contre : 131

Abstention : 1 - M. Michel Forissier

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Charles Guené

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 10 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Éric Gold, Éric Jeansannetas, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin

Abstentions : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier