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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2019

SÉANCE

du mercredi 9 octobre 2019

5e séance de la session ordinaire 2019-2020

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Notre séance est naturellement retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

J'appelle au respect des uns et des autres et du temps de parole.

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

M. François Patriat . - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Sept minutes, sept minutes ont suffi pour plonger la préfecture de police de Paris dans l'un des drames les plus douloureux de son histoire et la France dans l'incompréhension et la stupeur. Les mots du président de la République ont été forts et justes. Au nom du groupe LaREM et du Sénat tout entier, je souhaite redire notre solidarité aux familles et aux forces de l'ordre. Le 3 octobre, la France a été frappée au coeur de l'ordre républicain.

L'heure est à la douleur et à la peine. L'enquête juridique fera la lumière sur ces actes. Nous devons faire bloc, comme l'a dit le président de la République, et je salue le travail des services de renseignement qui ont déjoué 59 attentats depuis 2013.

Nous devons partout lutter contre la radicalisation.

Monsieur le Premier ministre, vous avez saisi l'inspection des services de renseignement avec deux missions : faire la lumière sur les faits de la préfecture de police de Paris et évaluer l'action de tous les services de renseignement impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Quelles pistes de travail sont envisagées ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - « Faire bloc » : ce sont les termes utilisés hier par le président de la République dans la cour de la préfecture de police de Paris pour dire l'attitude de la France face à cette attaque.

Faire bloc, c'est d'abord faire bloc avec ceux qui restent, les familles de ceux qui ont été tués, leurs amis, leurs collègues qui doivent continuer à vivre au-delà de cette violence.

Faire bloc, cela signifie aussi que l'État et la Nation tout entière sont unanimement soudés dans le long combat contre l'islamisme radical et le terrorisme.

Voix à droite. - Il serait temps !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Voilà pourquoi le Gouvernement ne se placera jamais dans la position de désigner tel ou tel en l'accusant de ne pas avoir été à la hauteur des enjeux.

Depuis 2015, les gouvernements qui se sont succédé ont fait de leur mieux pour parer dans l'urgence à la menace terroriste et éviter de nouveaux attentats. La critique politique est légitime mais il faut dire que les décisions de ces gouvernements sont toutes allées dans le bon sens.

Faire bloc, c'est aussi ne pas aller chercher telle ou telle responsabilité dans tel ou tel bureau. Lorsque des signaux faibles sont émis, il est parfois difficile de les traiter - et cela est vrai partout, que ce soit dans un service de renseignement, dans une administration ou dans une collectivité territoriale, chacun de vous le sait. Je ne veux pas pointer du doigt ceux qui s'étaient posé des questions et qui n'ont pas fait de signalement.

Les actions du service de renseignement sont toujours discrètes ; leurs échecs toujours dramatiques.

Faire bloc, c'est soutenir les forces de l'ordre et les services de renseignement, pas seulement quand ça va bien, mais quand c'est difficile.

J'ai demandé qu'une inspection des services de renseignement soit mise en place pour déterminer comment la chaîne de signalement des signaux faibles a été mise en oeuvre.

J'ai souhaité également que soit conduite, parallèlement, une révision de l'ensemble des services de renseignement, pour que l'encadrement intermédiaire identifie la totalité des signaux faibles qui n'auraient pas été signalés.

Nous éviterons ainsi de répéter cette situation dramatique. Il revient au Gouvernement de mettre en oeuvre les mots forts du président de la République. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE et sur plusieurs travées du groupe UC)

Malaise des agriculteurs

M. Henri Cabanel . - Non-partage de la valeur, aléas climatiques et sanitaires, zones de non-traitement, CETA. Hier, les agriculteurs ont crié leur détresse. Arrêtons de tirer sur l'ambulance. Un agriculteur se suicide chaque jour.

Souhaitons-nous faire disparaître notre agriculture ? Voulons-nous nous nourrir de produits importés, qui ne respectent pas nos exigences sanitaires ? Nos agriculteurs utilisent des produits homologués par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Il n'y aura pas de transition écologique sans agriculteurs. Pourquoi parler toujours du mauvais et jamais du bon ? Pourquoi ne pas parler, par exemple, de VitiREV, le projet lancé en Gironde par la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'appel à projets Territoires ? Il faut une ligne unifiée et partagée.

Monsieur le ministre, nul ne conteste votre soutien aux agriculteurs, votre combat contre l'agribashing, mais où est la cohérence quand on vide les chambres d'agriculture de leurs moyens alors que se développe une concurrence déloyale ? Comment comptez-vous faire appliquer l'article 44 de la loi EGalim sur l'étiquetage ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Vous avez raison de faire ce constat de la coupure entre une partie de la population et les agriculteurs. Je lance ce cri d'alarme : il faut que nos concitoyens aiment leurs agriculteurs et notre agriculture (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains) Pour la troisième année consécutive, l'agriculture française a été nommée comme l'agriculture la plus durable du monde. Nous avons l'alimentation la plus sûre, la plus saine et la plus durable d'Europe ! Nous devons combattre l'agribashing insupportable. Il est inadmissible que des gens viennent dans des exploitations ou y mettent feu.

Les manifestations d'agriculteurs contre l'agribashing se passent de façon respectable. Le Gouvernement mène une lutte constante contre le dénigrement. Aimons notre agriculture car si ce n'est pas nos agriculteurs qui fournissent notre alimentation, elle viendra d'ailleurs et sera moins bonne ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et sur quelques travées du groupe UC)

Situation des Kurdes dans le nord-est syrien

Mme Christine Prunaud . - Après avoir donné l'autorisation à la Turquie de pénétrer dans le nord-est de la Syrie pour y créer une « zone de sécurité », le président des États-Unis a semblé rétropédaler. Pour autant, des chars et les véhicules blindés turcs se dirigent vers la frontière. L'offensive est imminente. Pour les Kurdes, la zone de sécurité est une zone de péril et de mort certaine.

États-Unis ou pas, Erdogan se moque totalement du droit international et s'allie sans vergogne avec des mouvements islamistes contre les Kurdes ; pourquoi se priverait-il puisqu'il n'y a pas de réaction ? Aucune sanction n'est prise par la communauté internationale.

L'abandon programmé des Kurdes syriens est une faute morale mais aussi stratégique. Si l'État islamique n'existe plus, c'est grâce aux combattantes et combattants kurdes. Faut-il désespérer de l'influence de notre Gouvernement dans ce conflit ? Le groupe CRCE attend une protection immédiate de nos amis et amies kurdes, symboles d'une future démocratie laïque au Moyen-Orient ; ils doivent être protégés, au besoin par des sanctions lourdes et un blocus contre la Turquie. Ne rien faire, c'est le déshonneur pour la France, c'est être complice du terrorisme islamiste.

Comment, monsieur le ministre, allez-vous enfin agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; MM. Michel Amiel, André Gattolin, Simon Sutour et Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudissent également.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Veuillez excuser M. Le Drian qui est à la Conférence de reconstitution du Fonds mondial.

Nous partageons un immense respect pour les combattants et combattantes des Forces démocratiques syriennes (FDS), dont les Kurdes, qui ont eu un rôle déterminant contre Daech.

Hier encore le président de la République a reçu le porte-parole des FDS, Jihane Ahmed. Il est important de les protéger, nous le disons clairement aux Américains et aux Turcs. Le courage et le sacrifice des Kurdes nous obligent, hier, aujourd'hui et demain. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE et sur quelques travées du groupe UC)

Situation des trésoreries et proximité des services publics

M. Hervé Gillé . - (Applaudissements sur de nombreuses travées, après que M. le président a signalé que l'orateur pose sa première question et que c'est son anniversaire.) Il y a quelques jours plus de 20 000 policiers manifestaient pour exprimer leur malaise. Médecins, infirmiers, pompiers, mais aussi enseignants sont tous confrontés à la précarité et à l'absence de reconnaissance.

Dans ce contexte de défiance, la réforme territoriale de la direction des finances publiques (DGFiP), menée au pas de charge, vise en réalité à supprimer plus de 2000 postes dès l'an prochain et 15 000 à terme... Personne n'est dupe : c'est un nouveau transfert de charges aux collectivités territoriales. Car les moyens alloués aux Maisons France Service seront insuffisants. Elles seront tenues par des animateurs généralistes dont on ne sait rien. Avec cette privatisation déguisée du service public, vous ne nous offrez aucune garantie, en particulier celle de la confidentialité, surtout quand le service sera confié à des buralistes de moins en moins nombreux dans la ruralité.

Comment ne pas mentionner le risque d'aggravation de la fracture sociale, cumulée à la fracture numérique ? Le Défenseur des droits s'alarme de ce que 20 % de nos concitoyens sont des décrochés du numérique. Comment repenser l'action des communes et des EPCI face aux difficultés d'accessibilité numérique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics . - La DGFiP est la fusion de la comptabilité publique et de la direction des impôts. Depuis dix ans, pas moins de 200 trésoreries ont été fermées chaque année, quel que soit le Gouvernement, dans un véritable supplice chinois territorial. La baisse des effectifs est moins un moteur qu'une conséquence de certaines transformations, comme le prélèvement à la source, que vous avez souhaité, la déclaration implicite des revenus, ou encore la suppression de la taxe d'habitation qui occupe quelque 4 000 agents à temps plein. Le problème va bien au-delà de la question de l'accès au numérique. Les Maisons France Service ont leur utilité. Dans votre département, les trésoreries rurales ne sont ouvertes que deux après-midi par semaine jusqu'à 16 h 30 : ce n'est pas un service au public efficace.

D'ici 2020, aucune trésorerie ne sera fermée. (Exclamations sur de nombreuses travées, où l'on fait remarquer que le Gouvernement ménage les territoires l'année des élections municipales.) Vous n'en avez pas l'habitude, ce n'est pas arrivé depuis 21 ans ! J'en prends l'engagement.

M. le président. - Monsieur Gillé, cher collègue, je vous laisse trois secondes supplémentaires pour votre réponse, en guise de cadeau d'anniversaire. (Sourires)

M. Hervé Gillé. - Ces mesures continueront à creuser la fracture sociale, à revers des attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Qualification politique des candidatures

M. Dany Wattebled . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) Les 15 et 22 mars prochains, les Français auront à renouveler les conseils municipaux. Nombre de maires indépendants m'ont interpellé sur la nuance politique qui leur sera attribuée par le ministère de l'Intérieur.

La CNIL a prévu dans un décret la création d'un fichier des élus. Lors du dépôt de candidature, le candidat peut se déclarer sans étiquette ou indépendant. C'est alors le préfet qui attribue la nuance en fonction de plusieurs critères dont le programme du candidat, son investiture ou les soutiens reçus. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, cette attribution est faite avant le scrutin - et elle l'est après pour les plus petites communes.

Allez-vous accepter la nuance « sans étiquette » ou « indépendant » ? Cela figurera-t-il dans le mémento qui, à six mois des élections, n'est toujours pas disponible ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur quelques travées du groupe UC)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Comme c'est l'usage, les services du ministère affinent le memento pour qu'il soit mis à disposition dans les semaines à venir.

L'attribution politique remonte à la IIIe République pour assurer un suivi du mouvement politique du pays. Ce n'est pas forcément simple car beaucoup de citoyens s'engagent en politique sans appartenance partisane. Vouloir entrer dans le cadre d'une étiquette n'est pas toujours facile.

La CNIL a prévu que l'on interroge le candidat sur la catégorie politique dans laquelle il s'inscrit. S'il ne le souhaite pas, le préfet peut en attribuer une en s'appuyant sur les éléments que vous avez cités. Ce n'est pas toujours pertinent.

Nous y travaillons et sommes à l'écoute du Sénat pour fixer, dans la loi Engagement et proximité, un seuil - par exemple 3 000 habitants - en deçà duquel l'appartenance politique ne sera pas nécessaire.

M. Dany Wattebled. - La définition d'un seuil ne résoudra pas le problème, des candidats peuvent ne pas vouloir être étiquetés quelle que soit la taille de la commune, c'est le fait de ranger des individus dans des cases politiques qui posent problème... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains)

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Mme Dominique Estrosi Sassone . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Yves Bouloux applaudit également.) J'aurais aimé ne pas avoir à reprendre la parole sur ce thème, mais l'histoire bégaie. Après Paris, Nice, Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Carcassonne, Trèbes, c'est en plein coeur d'un service anti-terroriste qu'un islamiste a tué. Quatre policiers ont été lâchement assassinés, nous pensons à leurs familles et à leurs collègues endeuillés.

Le président de la République veut bâtir une « société de vigilance » : veut-il s'exonérer de sa propre responsabilité et la faire peser sur les Français ? Cet attentat est le résultat d'une longue dégradation, de compromis, et de la chape de plomb que fait peser dans l'espace public le politiquement correct. Ce n'est pas en jetant le qualificatif d'islamophobe à la figure de ceux qui s'inquiètent du désarmement moral de notre société et de sa communautarisation, que nous gagnerons cette guerre. Mais c'est en ne tolérant plus aucune manifestation, aucun signe de ce qui conduit et annonce la radicalisation des esprits que nous nous protégerons ! Vos mots ne suffisent plus ; vos actes seront jugés.

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, vous attaquer au terreau de l'islamisme et du communautarisme ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Vous évoquez un drame. Chacun songe aux victimes, sur notre territoire et plus largement, hors de nos frontières - nous venons d'apprendre qu'en Allemagne, deux personnes sont tombées aujourd'hui devant une synagogue sous les coups d'un terroriste.

Nous nous armons de moyens. Quelque 1 900 emplois seront créés dans les services de renseignement contre le terrorisme. Les agents engagés dans cette lutte seront ciblés.

Le Premier ministre a rappelé les 59 attentats neutralisés ; il ne faut rien laisser passer.

Depuis 2018, 362 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ont été éloignées ; depuis 2017, 4 prédicateurs ont été expulsés, 129 débits de boisson fermés, 9 établissements scolaires ont été fermés.

Nous allons lutter, mètre carré par mètre carré, contre la radicalisation islamiste. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Il y a une naïveté coupable de l'État. Celui-ci doit prendre ses responsabilités pour lutter contre la radicalisation des esprits qui gangrène nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau

Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Les paysans étaient hier dans la rue. Ils sont coincés entre une exigence de qualité et les contraintes qu'on leur impose. La loi EGalim devrait leur donner plus de revenus ; ils voient les cours s'effondrer ; on leur demande d'être exemplaires face à une concurrence qui l'est moins. On leur demande de nous nourrir et on les soupçonne de nous empoisonner. Sans compter la terrible sécheresse qui les accable.

Monsieur le ministre, les paysans vont très mal. Vous avez dit : « On ne peut pas regarder l'eau tomber pendant six mois et la chercher pendant les six autres mois » ; mais la ministre de la transition écologique interdit les retenues d'eau ! Pour se préparer à la prochaine sécheresse, faut-il retenir l'eau ou la laisser s'écouler ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, UC et Les Républicains)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Nous sommes tous d'accord sur le constat et il n'y a aucun problème, aucune divergence entre le ministre de la transition écologique et de la solidarité et le ministre de l'agriculture. (On se récrie sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. - Ce n'est pas clair !

M. Didier Guillaume, ministre. - Le Premier ministre a arbitré et les services de l'État n'ont qu'à mettre en oeuvre ces décisions. Oui, je le redis : on ne peut pas regarder l'eau tomber du ciel pendant six mois et la chercher les six autres mois. Le réchauffement climatique va continuer ; nous avons besoin d'une agriculture résiliente donc irriguée mais sans faire tout et n'importe quoi. Je salue les agriculteurs qui, en dix ans, ont économisé 30 % d'eau dans l'irrigation. Voilà l'innovation !

Après vingt ans d'interdiction, nous avons prévu d'autoriser 60 nouvelles retenues d'eau l'an prochain - pour pouvoir la restituer en cas de sécheresse. Si une telle décision avait été prise ces dernières années, les troupeaux du Massif Central auraient de quoi s'alimenter ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme Nadia Sollogoub. - Monsieur le ministre, 60 retenues d'eau, ce n'est pas même une par département : c'est une goutte d'eau. Sans doute faudra-t-il que je pose à nouveau cette question à la ministre de la transition écologique. Il faut nous laisser avancer, au lieu de tuer l'agriculture à coups de paperasse ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Lutte contre le radicalisme

M. Cédric Perrin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'inimaginable s'est produit le 3 octobre : la préfecture de police a été touchée par un ennemi de l'intérieur. Je salue la mémoire des victimes : Aurélia Trifiro, Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mesca. J'ai moi aussi une pensée pour nos amis allemands victimes de l'attaque d'une synagogue.

Depuis 2015, des dizaines d'attentats ont été déjoués par les services de renseignement. Mais comment un terroriste a-t-il pu travailler dans un lieu dont la mission est précisément d'identifier les individus dangereux ?

À quels fichiers sensibles cet informaticien avait-il accès ? Quelles mesures ont été prises pour les policiers potentiellement en danger ? Je salue le travail de la délégation parlementaire au renseignement et le président Cambon.

Monsieur le ministre, répéter le mantra « il n'y a ni faute ni dysfonctionnement ni angle mort » n'a rendu service à personne. Aviez-vous interrogé le service central du renseignement territorial (SCRT) ou la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour savoir si l'auteur des faits était connu ?

Nous devons être capables d'écarter les personnes dangereuses. Quel phénomène de cécité, de crainte a pu mener à cette inaction ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur . - Merci d'avoir rendu hommage aux victimes de l'attentat de jeudi dernier. Tout est fait en matière humaine, technique, budgétaire, en matière de personnel, avec énormément d'effectifs mobilisés, pour lutter contre le terrorisme.

Je ne peux pas répondre à toutes vos questions précises, mais seulement à certaines d'entre elles. Jeudi dernier avec Christophe Castaner, nous avons interrogé nos services spécialisés, et avons constaté que l'individu n'était pas connu du renseignement territorial. Il n'est pas connu de la DGSI, que j'ai dirigée, car les signaux de radicalisation ne se sont pas transformés en signalement. C'est bien pourquoi une enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une inspection du service de renseignement.

Je le concède, cela peut paraître aberrant, au sein d'un service chargé de la lutte antiterroriste. Nous souhaitons, avec Christophe Castaner, que l'enquête judiciaire aille le plus vite possible pour déterminer ce qu'il a pu transmettre, pour la protection de nos fonctionnaires de police. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Services d'urgence (I)

Mme Nadine Grelet-Certenais . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) « L'offre de soins se renforce et les Français le voient », disait la ministre de la Santé il y a un mois. Or dans la Sarthe, à l'hôpital du Bailleul, je vous signalais l'année dernière que les médecins manquaient pour l'IVG ; et maintenant, c'est au tour du SMUR d'être touché. Les réorganisations de personnel ne suffiront pas.

Le personnel demande en effet depuis des mois des mesures très concrètes, en termes de lits, de recrutement, de revalorisations salariales, des moyens. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne répond ni à leurs exigences ni au principe de l'égalité d'accès aux soins, ni à l'anxiété de la population qui croît à mesure qu'elle voit les services d'urgence fermer les uns après les autres.

L'hôpital de Saint-Calais a récemment fermé, provisoirement, comme d'autres. N'est-il pas temps d'investir massivement pour résoudre cette crise, voire de tenir des états généraux de l'hôpital ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Céline Brulin applaudit également.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - (Murmures sur diverses travées à droite) Veuillez excuser l'absence de Mme Buzyn. Nous comprenons la colère de nos concitoyens. La situation de votre territoire résulte d'un manque structurel de médecins que l'on retrouve en France et en Europe. (Marques de désapprobation sur diverses travées à gauche et à droite) Dans la Sarthe, en particulier, depuis le 24 septembre, l'hôpital, malgré ses efforts, n'est plus en mesure d'assumer la présence d'un médecin aux urgences entre 20 h 30 et 8 h 30. Dans l'attente, la nuit, une infirmière et une aide-soignante orienteront les patients, en lien avec la plateforme du 15. La ministre a présenté un plan de 750 millions d'euros pour les urgences, afin de recruter en nombre.

M. Rachid Temal. - Ce n'est pas assez ! (On renchérit sur plusieurs travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. - Les trois quarts seront alloués aux ressources humaines. Nous allons continuer. (M. François Patriat applaudit.)

Services d'urgence (II)

M. Jean Pierre Vogel . - Nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse faite à notre collègue. Ploërmel, Sisteron, Lons-le-Saulnier, Lens, Toulouse, Mulhouse Sud-Alsace, Sarthe : la liste est longue, des services du SMUR successivement fragilisés par des fermetures ponctuelles ou temporaires. Dans la Sarthe, précisément, le pôle Santé Sarthe et Loir qui reçoit 25 000 personnes par an aux urgences, il manque neuf médecins infantiles.

Les territoires ruraux connaissent la double peine avec le manque de médecins. Là où les urgences ne ferment pas, elles sont en grève. La réponse de l'État est insuffisante. Le personnel est épuisé. Que comptez-vous faire face à la pénurie des médecins urgentistes dans nos hôpitaux et à l'amplification du mouvement ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC, SOCR et CRCE)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Depuis dix ans, nous sommes le premier Gouvernement à avoir augmenté les tarifs hospitaliers, (Protestations) à restituer aux hôpitaux les crédits en réserve. (Brouhaha) L'Ondam qui variait auparavant entre 1,1 % et 1,5 % est à 2,5 % et 3,3 % pour 2020. (Vives protestations sur les travées du groupe CRCE, où l'on crie au mensonge.)

Nous avons alloué des crédits nouveaux pour soulager les services d'urgence : pas moins de 750 millions d'euros seront dégagés pour revaloriser et soulager le personnel des urgences. Une prime de risque de 100 euros sera versée au personnel sans compter la prime de coopération (Huées ; Mme Céline Brulin et M. Fabien Gay tapent vigoureusement sur leur pupitre.)

La difficulté, c'est aussi celle du recrutement. Nous supprimerons le numerus clausus.

Mme Céline Brulin. - Ce n'est pas vrai ! (On renchérit sur plusieurs travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. - Le Gouvernement est attentif au problème que vous soulevez. (Protestations redoublées sur les travées des groupes CRCE et SOCR, ainsi que sur plusieurs travées au centre et à droite)

M. Jean Pierre Vogel. - La présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale dévoile un plan d'économie de plus de 4 milliards d'euros. Le personnel hospitalier et les patients devront supporter le poids de ces économies. Vous leur faites prendre des risques inconsidérés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)

Forêts et changement climatique

Mme Anne-Catherine Loisier . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) À Biarritz comme aux Nations unies, le président Macron n'a pas manqué de souligner le rôle de la forêt dans la lutte contre le changement climatique - la forêt en danger, subissant les effets conjugués des sécheresses à répétition, des attaques de parasites, des dégâts de gibiers, touchant au total environ 2 millions de m3 par an.

À la catastrophe écologique s'ajoute le désastre économique. Des marchés saturés, des communes privées de recettes, la catastrophe est à la fois écologique et économique. Nous devons adapter nos forêts.

L'Allemagne consacre 800 millions d'euros à ses forêts, la Pologne 1 milliard d'euros, alors que la France ne prévoit que 70 millions d'euros. Ces pays ont compris l'intérêt d'une forêt renouvelée.

C'est une course contre la montre pour endiguer la propagation des parasites. La forêt joue un rôle crucial dans l'environnement, mais n'est pas reconnue pour cela.

À quand un plan d'adaptation de la forêt au changement climatique et un Office national des forêts (ONF) restructuré pour tracer la voie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Merci de votre question. Nous étions hier ensemble pour trouver les pistes d'avenir de la forêt française. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains)

Il y a deux problèmes. D'abord les scolytes. Nous venons de mettre 16 millions d'euros sur la table pour y remédier. Puis, la dégénérescence à cause du changement climatique ; ensuite, il faut se demander quelles essences, quelle organisation de la filière pourront la rendre plus résiliente.

Une nouvelle organisation de l'ONF sera annoncée bientôt, dans les jours qui viennent. Mais la filière française ne pourra pas rester aussi déstructurée, au plus grand bénéfice des importations notamment de Slovénie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs travées du groupe RDSE ; M. Jean Bizet approuve.)

Malaise dans l'Éducation nationale

M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 21 septembre, dans le huis clos d'une école maternelle de Pantin, sa directrice, Christine Renon, 58 ans, se donnait la mort. Le même jour, un professeur de biologie, du même âge, Frédéric Boulé, se suicidait à Nice.

Mal payés, insultés, agressés, stigmatisés, les enseignants, comme d'autres fonctionnaires, sont à bout. Si tout suicide garde sa part de mystère, Christine Renon n'est pas partie sans lancer un appel à ses collègues et avouer : « je dois dire aussi que je n'ai pas confiance au soutien et à la protection que devrait nous apporter notre institution.» (M. Pierre-Yves Collombat applaudit.) La confiance qu'elle évoque dans ses lettres et qui ornait le titre de votre loi, monsieur le ministre de l'Éducation nationale, est rompue. Que dites-vous aux directeurs et enseignants en souffrance, face à des réformes élaborées sans leur accord et à une école devenue le réceptacle de tous les maux de la société ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC, CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR)

M. Ladislas Poniatowski. - Excellent !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse . - Je me suis exprimé sur le suicide de la directrice d'école. C'est toute la société qui doit être derrière son école dans de telles circonstances. Il n'y a pas d'augmentation du nombre de suicides dans l'Éducation nationale (Protestations sur les travées du groupe CRCE) ; il faut donc se garder de généralisations hâtives ; (même mouvement, redoublé sur les travées du groupe SOCR) le comité technique établira ensuite la réalité des chiffres. Mais ne généralisons pas. Vous avez voté ici même à l'unanimité l'instruction obligatoire à 3 ans : est-ce une pression intolérable ?

M. Bruno Retailleau. - C'est une réforme pour rien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Pas d'amalgames. Le rapport Brisson-Laborde sera pour nous une base de travail pour faire évoluer le statut des directeurs d'école. Nous le ferons avec humilité, humanité et le sens de l'intérêt général. Soyons solidaires ! (M. François Patriat applaudit.)

M. Pierre-Yves Collombat. - Quel baratin !

M. Olivier Paccaud. - Les enseignants veulent être mieux soutenus, mieux payés, transmettre un savoir et non des statistiques à une hiérarchie qui les harcèle. S'ils n'en sont plus les hussards noirs, ils demeurent les piliers de la République. Quand ils vacillent, c'est la France qui est en danger. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC, SOCR et CRCE)

Situation en Algérie

M. Olivier Léonhardt . - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE) Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question Mme Rossignol.

Le peuple algérien se mobilise depuis plusieurs mois pacifiquement dans les villes et les campagnes pour conquérir sa liberté. Le silence de la France devient gênant. La junte au pouvoir procède à des incarcérations arbitraires d'Algériens qui expriment leur opinion, des militants et de membres de la ligue contre les droits de l'Homme. On connaît les liens étroits entre la France et l'Algérie, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Ne laissons pas le cynisme l'emporter sur l'honneur.

Condamnons ces agissements, n'ajoutons pas une faute morale. Il faut tendre la main au peuple algérien, notre partenaire, notre avenir. Ne passons pas d'un silence gêné à un silence coupable. Le Gouvernement condamne-t-il ces arrestations ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; M. Henri Cabanel et Mme Christine Prunaud applaudissent également.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La situation est en effet complexe depuis la démission du président Bouteflika et la décision du Congrès de désigner un président par intérim. L'organisation d'une élection présidentielle était prévue à partir du 9 juillet, fin de la période d'intérim. Deux voies parallèles se présentent. Celles des manifestants, qui souhaitent ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire de l'Algérie.

Il y a celle des autorités qui veulent que la Constitution s'applique en l'état...

Mme Laurence Rossignol. - Parallèles ? Donc l'une vaut l'autre ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - La France souhaite que les Algériens trouvent ensemble le chemin qui les conduira à la démocratie. Jean-Yves Le Drian l'a récemment redit à son homologue Sabri Boukadoum. Nous sommes attentifs à ce que l'esprit pacifique des manifestations soit préservé ; dans le respect de l'amitié qui nous lie à ce pays. (M. François Patriat applaudit ; marques d'insatisfaction sur plusieurs travées à gauche et au centre.)

M. Olivier Léonhardt. - Qu'allez-vous faire pour que les citoyens algériens, emprisonnés arbitrairement soient libérés ? Soyez plus précis ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; M. Henri Cabanel et Mme Christine Prunaud applaudissent également.)

Sécheresse

M. Franck Montaugé . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Depuis des siècles, l'agriculture était au centre de la vie humaine, mais elle est de plus en plus stigmatisée et dévalorisée. Le malaise des agriculteurs s'inscrit dans une crise de civilisation. Nous devons changer de paradigme dans les domaines des transports, de la consommation, comme dans l'agriculture. Mais les agriculteurs ne doivent pas devenir les boucs émissaires d'un problème plus large. Les paysans ne sont pas le problème, mais une des solutions à un problème que nous devons résoudre collectivement.

Où en êtes-vous de la compensation des prestations de services environnementaux ? Quand avancerez-vous sur les ouvrages hydrauliques ? Le constat étant fait que le « ruissellement » ne fonctionne pas non plus en agriculture, que ferez-vous pour la revalorisation du revenu agricole, pour lequel la loi EGalim n'a eu aucun effet. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur plusieurs travées des groupes CRCE et Les Républicains)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Je ne peux qu'être d'accord avec votre constat. La transition écologique devra se faire dans tous les domaines. Cela avance : 6 000 agriculteurs sont passés au bio l'an dernier ; ils sont désormais 10 % du total !

Pas moins de 7,5 % de notre surface agricole est en bio et nous avons bon espoir d'atteindre notre objectif de 20 %. Mais pour les accompagner, il faut des moyens. La France se bat bec et ongles pour que le montant de la PAC ne baisse pas.

Je porterai lundi au conseil des ministres du Luxembourg un mémorandum signé par vingt pays européens. Il faut un premier pilier important, dans lequel nous intégrerons la transition agro-écologique et l'agri-scheme, en patois...

M. Franck Montaugé. - Il faut avancer dans ce sens, pour l'ensemble des agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol pour les agriculteurs

Mme Pascale Gruny . - Depuis quinze jours, les agriculteurs subissent de plein fouet les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol. Ainsi, 700 000 litres de lait sont détruits chaque jour, pour un coût de 3 millions d'euros aujourd'hui. Les résultats des analyses des suies sont prévus pour la fin de semaine, mais chaque jour qui passe est un jour de trop.

Malgré leurs efforts, ils subissent un agribashing insupportable. EGalim n'a rien changé ; vous tergiversez à Bruxelles ; vous négociez le CETA. Y a-t-il encore, dans ce Gouvernement, quelqu'un qui défend l'agriculture française ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Françoise Férat, MM. Yves Bouloux et Yves Détraigne applaudissent également.)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Ce n'est pas en hurlant avec les loups qu'on règle le problème.

M. Jean-Paul Émorine. - Il y a une réalité !

M. Didier Guillaume, ministre. - Le Gouvernement a été transparent ; il s'est engagé à indemniser les agriculteurs à 100 %. Ce sont des victimes. Hier, les dirigeants de Lubrizol ont annoncé à mon ministère qu'ils verseraient des avances. Sur la filière lait, l'interprofession prendra le relais des avances. Avec 400 000 euros par jours de lait détruit, nous voulons tous aller vite.

Sur l'arboriculture, une cellule de crise se réunit chaque jour. Tout sera fait pour indemniser les agriculteurs ; aucun agriculteur ne mettra la clé sous la porte faute de trésorerie. (M. Martin Lévrier applaudit.)

Mme Pascale Gruny. - Nous ne crions pas avec les loups. Sur tous les bancs vous êtes interpellés. Il y a le feu. Vous dites que l'usine va payer ; mais si le nuage n'est pas toxique ? Qui paiera ? L'État ? Oui, il y a des réunions, mais les agriculteurs ne vous font pas confiance : ils veulent des actes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean Bizet. - Très bien.