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Table des matières
Questions d'actualité
Intervention turque en Syrie (I)
M. Jean-Claude Requier
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Intervention turque en Syrie (II)
M. Pierre Laurent
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Intervention turque en Syrie (III)
M. Rémi Féraud
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Brexit
M. Franck Menonville
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Intervention turque en Syrie (IV)
M. Christian Cambon
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public (I)
M. Laurent Lafon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pacte productif
M. Julien Bargeton
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Port du voile
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Attaques contre le vivre-ensemble
M. Jérôme Durain
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Malaise des pompiers
Mme Isabelle Raimond-Pavero
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Coopération antiterroriste avec la Grande-Bretagne
Mme Nathalie Goulet
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Impact de la réforme des retraites sur les femmes
Mme Florence Lassarade
M. Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux Retraites, délégué auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Quotidien France-Antilles
M. Dominique Théophile
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Fermeture de l'usine Michelin à La Roche-sur-Yon
M. Didier Mandelli
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public (II)
Mme Sylvie Robert
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Montée du communautarisme
M. Jean Louis Masson
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson
Commission spéciale (Nominations)
Centre national de la musique (Conclusions de CMP)
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Mme Mireille Jouve
M. André Gattolin
Mme Céline Brulin
M. Alain Fouché
Hommage à une délégation arménienne
Centre national de la musique (Conclusions de CMP - Suite)
Mme Sonia de la Provôté
Mme Sylvie Robert
Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Rappels au Règlement
Mme Sylviane Noël
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
M. Alain Marc
M. Philippe Mouiller
M. Michel Raison
M. Jérôme Durain
Mme Françoise Cartron
M. Jérôme Bascher
Mme Vivette Lopez
M. Jean-Claude Requier
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNELS après l'article 13
ARTICLE 14
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 15
Mme Christine Lavarde
ARTICLES ADDITIONNELS
Commission d'enquête (Nominations)
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 15 BIS
Mme Cécile Cukierman
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 15 QUATER
ARTICLE 15 QUINQUIES
ARTICLE 15 SEXIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 15 SEPTIES
ARTICLE 15 OCTIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 16
Mme Cécile Cukierman
Rappel au Règlement
M. Roger Karoutchi
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 17
Annexes
Ordre du jour du jeudi 17 octobre 2019
Analyse des scrutins publics
Commission spéciale (Nominations)
Commission d'enquête (Nominations)
