Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (27 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.
La séance est suspendue à 20 h 10.
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
La séance reprend à 21 h 40.