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Table des matières
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Situation à Chanteloup-les-Vignes
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Absence de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Évaluations nationales en CP et en CE1
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de la fiscalité locale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réforme de l'assurance chômage (I)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réforme de l'assurance chômage (II)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Hausse de la délinquance à Paris
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Facturation de l'acte de vaccination
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Définition des zones d'éducation prioritaires
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Accès aux soins des demandeurs d'asile
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Agir contre les violences au sein de la famille (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
Agir contre les violences au sein de la famille (Procédure accélérée)
Discussion des articles (Suite)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Ordre du jour du mardi 12 novembre 2019