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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Situation dans les banlieues

M. Alain Fouché

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Mme Marta de Cidrac

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Absence de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

M. Olivier Cadic

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Évaluations nationales en CP et en CE1

Mme Françoise Cartron

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réforme de la fiscalité locale

M. Jean-Yves Roux

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réforme de l'assurance chômage (I)

Mme Laurence Cohen

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réforme de l'assurance chômage (II)

M. Claude Bérit-Débat

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Hausse de la délinquance à Paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Transports en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Situation au Liban

Mme Christine Lavarde

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Facturation de l'acte de vaccination

Mme Évelyne Perrot

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Menaces contre les sénateurs

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Définition des zones d'éducation prioritaires

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Accès aux soins des demandeurs d'asile

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Communication

Conférence des présidents

Rappels au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Agir contre les violences au sein de la famille (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Josiane Costes

Mme Françoise Cartron

Mme Esther Benbassa

M. Claude Malhuret

M. Loïc Hervé

Mme Laure Darcos

Mme Laurence Rossignol

Mme Marta de Cidrac

M. Max Brisson

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

Mme Catherine Conconne

M. Roland Courteau

Mme Marie-Pierre Monier

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Avis sur une nomination

Agir contre les violences au sein de la famille (Procédure accélérée)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 2 TER (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7

ARTICLE 7 TER (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 A (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

Explications de vote

M. Max Brisson

Mme Annick Billon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Marie Mercier, rapporteur

Annexes

Ordre du jour du mardi 12 novembre 2019

Analyse des scrutins publics

Conférence des présidents