Annexes
Ordre du jour du mardi 12 novembre 2019
Séance publique
À 9 h 30
1. 36 questions orales.
À 16 heures et le soir
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (texte n°98, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°21 sur l'amendement n°57 rectifié présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 89
Contre : 253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - Mme Laure Darcos
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Annick Billon
Contre : 50
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°22 sur l'amendement n°8 rectifié bis présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 329
Pour : 114
Contre : 215
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - Mme Laure Darcos
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 4 - Mme Annick Billon, MM. Yves Détraigne, Claude Kern, Pascal Martin
Contre : 47
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°23 sur l'amendement n°102 rectifié présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 241
Pour : 21
Contre : 220
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Pour : 21
Abstention : 1 - M. Ronan Dantec
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°24 sur l'amendement n°58 rectifié présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 328
Pour : 109
Contre : 219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Annick Billon
Contre : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 21
Abstention : 1 - Mme Véronique Guillotin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°25 sur l'amendement n° 59 rectifié présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 329
Pour : 110
Contre : 219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°26 sur l'amendement n°60 rectifié présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 330
Pour : 116
Contre : 214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - M. Max Brisson, Mmes Vivette Lopez, Sylviane Noël
Contre : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Annick Billon, MM. Yves Détraigne, Loïc Hervé
Contre : 48
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°27 sur l'amendement n°85 rectifié bis présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :129
Contre :213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - M. Max Brisson, Mmes Vivette Lopez, Sylviane Noël
Contre : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Annick Billon, MM. Yves Détraigne, Loïc Hervé
Contre : 48
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°28 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 247
Pour : 247
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstentions : 3 - Mmes Laure Darcos, Vivette Lopez, Sylviane Noël
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Pour : 48
Abstentions : 3 - Mme Annick Billon, MM. Yves Détraigne, Loïc Hervé
Groupe du RDSE (23)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Conférence des présidents
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (demande du groupe Les Républicains).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Éventuellement, jeudi 7 novembre 2019
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Mardi 12 novembre 2019
À 9 h 30
- 36 questions orales
À 16 heures et le soir
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Mercredi 13 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Jeudi 14 novembre 2019
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
À 14 h 30 et le soir
- Désignation des vingt-et-un membres de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Vendredi 15 novembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Éventuellement, samedi 16 novembre 2019
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Semaine de contrôle
Lundi 18 novembre 2019
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Mardi 19 novembre 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
À 15 h 30 et le soir
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs)
- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » » (demande du groupe RDSE)
Mercredi 20 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit »
Jeudi 21 novembre 2019
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues
Projet de loi de finances
Jeudi 21 novembre 2019 (suite)
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Discussion générale
=> Examen de l'article liminaire
=> Examen de l'article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
Vendredi 22 novembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Samedi 23 novembre 2019
Le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 24 novembre 2019
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 25 novembre 2019
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 26 novembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
Scrutin public ordinaire de droit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
En cas de nouvelle lecture :
Mercredi 27 novembre 2019
À 11 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 76)
. Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
. Compte spécial : Transition énergétique
=> Enseignement scolaire
Jeudi 28 novembre 2019
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Sport, jeunesse et vie associative
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ou nouvelle lecture
En cas de nouvelle lecture :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Sécurités
. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
=> Immigration, asile et intégration
=> Administration générale et territoriale de l'État
=> Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
Vendredi 29 novembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Action extérieure de l'État
=> Aide publique au développement
. Compte spécial : Prêts à des États étrangers
=> Santé
=> Solidarité, insertion et égalité des chances
=> Recherche et enseignement supérieur
Éventuellement, samedi 30 novembre 2019
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 1er décembre 2019
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 2 décembre 2019
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
=> Remboursements et dégrèvements et Engagements financiers de l'État
. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : Participations financières de l'État
. Compte spécial : Accords monétaires internationaux
. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Investissements d'avenir
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis et Action et transformation publiques
. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : Pensions
=> Travail et emploi (+ articles 79 et 80)
=> Défense
Mardi 3 décembre 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Cohésion des territoires (+ articles 73 à 75)
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
. Compte spécial : Développement agricole et rural
Mercredi 4 décembre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 77 et 78)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Jeudi 5 décembre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Outre-mer
=> Culture
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
=> Justice
Vendredi 6 décembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Éventuellement, samedi 7 décembre 2019
Le matin, l'après-midi et le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Éventuellement, dimanche 8 décembre 2019
Le matin, l'après-midi et le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Lundi 9 décembre 2019
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2020
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 10 décembre 2019
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
Semaine sénatoriale
Mercredi 11 décembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues
Jeudi 12 décembre 2019
À 10 h 30
- Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein (demande du groupe CRCE)
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 17 décembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt et de l'engagement de la procédure accélérée, projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et projet de loi modifiant la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Mercredi 18 décembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
- Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 ou nouvelle lecture
En cas de nouvelle lecture :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020