Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2019

SÉANCE

du jeudi 14 novembre 2019

19e séance de la session ordinaire 2019-2020

présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Nominations à une éventuelle CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en cours d'examen ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.